Règlement du Jeu-Concours “Enquête Clientèle Tourisme” 2022

Article 1 : Organisation

L’Association Agence d’Urbanisme et de Développement de Clermont Métropole ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 68 Ter, avenue Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 04/04/2022 au 30/11/2022 minuit (jour inclus).
L’Observatoire du Tourisme organise un jeu-concours dans le cadre de sa première enquête clientèle 2022 en partenariat avec Clermont Auvergne Tourisme, Vichy Destinations, Terra Volcana, Mond’Arverne Tourisme et la Maison du Tourisme du Livradois-Forez.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, aux participants à l’enquête de clientèle ayant séjournés et/ou visités les territoires visés par l’enquête, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Il existe plusieurs possibilités pour répondre à l’enquête et ainsi participer au jeu concours :
– Soit via le QR Code et/ou adresse url présents sur les flyers, affiches et autres supports de communication des offices de tourisme ou sites de visite partenaires,
– Soit directement auprès des éventuels agents enquêteurs présents en offices de tourisme ou sites de visite partenaires,
– Soit en laissant une adresse mail aux offices de tourisme et/ou à leurs partenaires qui enverront l’enquête sous un délai de 15 jours.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

  • 1er lot : Séjour n°1 – pour 2 pers. (valable un an à compter de la date d’attribution) (680 € TTC)

    Détails :
    – 2 nuits en chambres d”hôtes avec petit déjeuner compris sur le territoire de la Maison du Tourisme du Livradois Forez
    – 2 nuits en chambre double au Kyriad de Vichy
    – 1 accès de 2h00 au Spa
    – 2 menus à l’Atmosphère
    – 2 Pass Terra Volcana 3J Adulte
    – 2 Clermont Pass 72h

  • 2ème lot : Séjour n°2 – pour 2 pers. (valable un an à compter de la date d’attribution) (819 € TTC)

    Détails :
    – 2 nuits Chante Grelet + Diner BHV 2,0 + 2 Pass Terra Volcana 3J Adulte
    – 2 nuits à l’hôtel Kyriad Prestige**** de Clermont-Ferrand + petit déjeuner
    – 2 menus au restaurant APICIUS
    – 2 Clermont Pass 72h
    – 2 entrées au Musée Archéologique de la Bataille
    – 1 Séance Escape Game à Vichy

  • 3ème lot : Séjour n°3 – pour 4 pers. (valable un an à compter de la date d’attribution)

    (878 € TTC)
    Détails :
    – Séjour en famille en chambre d’hôtes la Lit’Hôte
    – 1 nuitée en chambre familiale avec petit déjeuner
    – 1 déjeuner pour 4 au Comptoir de la Colombe (hors boissons)
    – 4 entrées au musée de Gergovie (2 entrées adulte + 2 entrées enfant)
    – Week-end “expérience nature dans le plus grand espace VTT de France”
    – 1/2 journée accompagnée par un moniteur diplômé hors des sentiers battus
    – hébergement en maison d’hôtes avec PDJ compris
    – location comprise de VTT-AE (sur la base de 4 personnes)
    – 4 Visites guidées au choix
    – 2 Clermont Pass 72h

  • 4ème lot : Séjour n°4 – pour 2 pers. (valable un an à compter de la date d’attribution)

    (665 € TTC)
    Détails :
    – 2 nuits en Suite au Grignan avec un accès au parking + 2 petits déjeuner
    – Accès au Spa pendant 1h
    – Une visite guidée pour 2 au choix
    – 2 Entrées pour Opéra Ouvre toi
    – 2 Déjeuners au Fidèle Berger
    – 2 nuits Chante Grelet + Diner BHV 2,0 + 2 Pass Terra Volcana 3J Adulte
    – 2 entrées au Musée Archéologique de la Bataille
    – 2 Clermont Pass 72h

  • 5ème lot : Séjour n°5 – pour 2 pers. (valable un an à compter de la date d’attribution)

    (785 € TTC)
    Détails :
    – « Pack séjour 2 mondes » pour 2 personnes au Domaine les 2 mondes à Aydat
    1 nuit en lodge avec spa privatif
    Petit déjeuner servi en chambre
    Table d’hôte servi en chambre
    Champagne accompagné de ses mignardises
    – 2 modelages du corps de 30mn
    – 2 nuits à l’Archipel Volcan (hôtel*** et gîte 4 épis) + petit déjeuner
    – 2 menus « truffade » à l’Archipel Volcans
    – 2 Clermont Pass 72h
    – 2 Pass Terra Volcana 3J Adulte
    – Bon d’achat à la Maison Vichy

  • 6ème lot : 1 panier gourmand Mond’Arverne – composition de produits locaux (50 € TTC)
  • 7ème lot : 1 kit rando incluant 1 topo guide « Volcans et Lacs d’Auvergne » + 1 gourde (24 € TTC)
  • 8ème lot : 2 entrées au Musée Archéologique de la Bataille (16 € TTC)
  • 9ème lot : Couteau Doukdouk (Atelier Sauvagnat) (26 € TTC)
  • 10ème lot : Couteau Doukdouk (Atelier Sauvagnat) (26 € TTC)
  • 11ème lot : “Cuisine et couteaux de Thiers” composé : d’un coffret de 6 couteaux de table Le Thiers ® , d’un tablier, d’une planche à découper, d’un torchon de la marque “Livradois-Forez” et d’un livre de recettes du terroir (107 € TTC)
  • 12ème lot : 1 Clermont Pass 72h (39 € TTC)

Valeur totale : 4115 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 05/12/2022 par la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Condition(s) de participation au tirage au sort :
Seules les personnes ayant répondu au questionnaire de l’enquête clientèle participeront au tirage au sort.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «L’organisatrice» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu-concours est consultable via le lien suivant :
https://audcm.org/reglement-jeu-concours-enquete-tourisme/.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L’organisatrice».
«L’organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

Article 1 : Organization

The Clermont Metropole Urban Planning and Development Agency, hereinafter referred to as “the organizer”, whose head office is located at 68 Ter, avenue Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand, is organizing a free game with no obligation to buy from 04/04/2022 to 30/11/2022 midnight (day included).
The Observatoire du Tourisme is organizing a contest as part of its first customer survey 2022 in partnership with Clermont Auvergne Tourism, Vichy Destinations, Terra Volcana, Mond’Arverne Tourism and the Maison du Tourisme du Livradois-Forez.

Article 2: Participants

This free game without obligation to purchase is open exclusively to adults, participants in the survey of customers who have stayed and / or visited the territories covered by the survey, the date of the beginning of the game, residing in metropolitan France (including Corsica) and DOM-ROM, or any other country.
Persons not meeting the above conditions are excluded from the game, as well as members of the staff of the “Organizer”, and any person who has directly or indirectly participated in the design, implementation or management of the game, as well as their spouses and members of their families: direct ascendants and descendants or other relatives, whether or not living under their roof.
“The organizer reserves the right to ask any participant to justify the above conditions. Any person who does not meet these conditions or refuses to justify them will be excluded from the game and will not be able, in the event of winning, to benefit from his prize.
Only one participation per person (same name, same address) is authorized. “The organizer reserves the right to proceed with any verification to ensure compliance with this rule.
Participation in the game implies full acceptance of these rules.

Article 3: Participation methods

There are several ways to answer the survey and thus participate in the contest:
– Either via the QR Code and/or url address present on the flyers, posters and other communication media of the tourist offices or partner sites,
– Or directly with any survey agents present in tourist offices or partner sites,
– Or by leaving an email address to the tourist offices and/or their partners who will send the survey within 15 days.
The participant must fill in the information form completely and correctly in order for his/her registration to be validated. The player is informed and accepts that the information entered in the registration form is proof of his identity.
Any participation made contrary to the provisions of these rules will render the participation invalid. Any participant suspected of fraud may be excluded from the contest by the “Organizer” without the latter having to justify itself. Any identification or participation that is incomplete, erroneous or illegible, whether intentionally or not, or made in a form other than that provided for in these rules will be considered invalid. The same penalty will apply in case of multiple entries.

Article 4 : Prizes

The prizes involved are ditributed as follows :

1st prize :
Trip n°1 – for 2 people. (valid for 1 year from its grant date) (680 € including tax and VAT)

Details :
2 nights in a B&B with breakfast included on the territory of the Maison du Tourisme du Livradois Forez.
2 nights in a double room at the Vichy Kyriad Hotel
2h00 access to the Spa
2 menus at the Atmosphere restaurant
2 Terra Volcana Pass (3days – adults)
2 Clermont Pass (72h)

2nd prize :
Trip n°2 – for 2 people (valid for 1 year from its grant date) (819€ including tax and VAT)

Details :
2 nights at the Chante Grelet
Diner for 2 people at the BHV restaurant
2 Terra Volcana Pass (3 days – aldult)
2 nights at the Clermont-Ferrand Kyriad Prestige **** with breakfast
2 menus a the APICIUS restaurant
2 Clermont pass (72h)
2 tickets for the Archeological Museum of the Gergovia Battle
1 game at the Vichy escape room

 3rd prize :
Trip n°3 – for 4 people (valid for 1 year from its grant date) (878€ including tax and VAT)

Details :
A family stay in the La Lit’Hote B&B
1 night in a family room with breakfast
Lunch for 4 people at the Comptoir de la Colombe (excluding drinks)
4 tickets to the Archeological Museum of the Battle of Gergovia (2 adult – 2 children)
A week-end « Nature experience at the France’s biggest mountain biking site »
½ day guided off -road mountain bike tour
Night in a B&B with breakfast
Electric mountain bike rental included (for 4 people)
4 guided tour (to choose)

4th prize :
Trip n°4 – for 2 people (valid for 1 year from its grant date) (665€ including tax and VAT)

Detail :
2 nights in a suite at the Grignan with access to the car park + 2 breakfast
Spa access for 1h
A guided tour for 2 people (to choose)
2 tickets for « Opéra ouvre toi »
Lunch for 2 at the Fidèle Berger restaurant
2 nights at the Chante Grelet
Diner for 2 at the BHV restaurant
2 Terra Volcana Pass (3 days – aldult)
2 tickets for the Archeological Museum of the Gergovia Battle
2 Clermont Pass (72h)

5th prize :
Trip n°5 – for 2 people (valid for 1 year from its grant date) (785€ including tax and VAT)

Details :
« Pack séjour 2 Mondes » for 2 people at the Domaine les 2 mondes Aydat
1 night in a lodge with private spa
Room service breakfast
Room service diner
Champagne and « petits fours »
30mn Body massage for 2 people
2 nights at the Archipel Volcan (hotel *** and gite 4 épis) with breakfast
2 Truffade menus at the Archipel Volcans restaurant
2 Clermont Pass (72h)
2 Terra Volcana Pass (3 days – adult)
1 voucher at the Maison Vichy

6th prize : 1 Mond’Arverne hamper – local food composition (value 50€ including tax and VAT)

7th prize : 1 hiking kit including 1 guide book « Auvergne lakes and Volcanoes » + 1 flask (24€ including tax and VAT)

8th prize : 2 tickets for the the Archeological Museum of the Gergovia Battle (16€ including tax and VAT)

9th prize : 1 Doukdouk knife (Atelier Sauvagnat) (26€ including tac and VAT)

10th prize : 1 Doukdouk knife (Atelier Sauvagnat) (26€ including tac and VAT)

11th prize : « Cuisine et couteaux de Thies » pack including : 1 set of 6 table knives Le Thiers® ; 1 apron ; 1 cutting board ; 1 tea towel « Livradois Forez » ; 1 local recipe book  (107 € including tax and VAT°

12th prize : 1 Clermont pass (72h) (39€ including tax and VAT)

Total value : 4 115€ including tax and VAT

The value of the prizes shall be determined at the time of writing of this Regulation and shall not be contested as to their valuation.

All costs incurred after the game, particularly for the maintenance and use of these prizes, shall be borne entirely by the winner.

Article 5 : Designation of the winners

At the end of the contest, the draw will be carried out on 05/12/2022 by the SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES holder of a bailiff’s office domiciled at 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Condition(s) of participation in the draw:
Only those who have answered the customer survey questionnaire will participate in the draw.

Article 6: Announcement of the winners

The winners will be informed by e-mail at the address indicated when registering for the contest.

Article 7: Delivery of prizes

The prizes will be sent to the postal address indicated by the participants.
In case of undelivered return, the prize will remain at the disposal of the participant for 15 days. After this period, he/she will no longer be able to claim it.
The winners agree to accept the prizes as offered without the possibility of exchange, in particular for cash, other goods or services of any kind whatsoever, or transfer of the benefit to a third party. Similarly, these prizes cannot be the subject of requests for compensation.
“The organizer reserves the right, in the event of an event beyond its control, in particular related to its suppliers or to unforeseeable circumstances, to replace the prizes announced, by prizes of equivalent value. The winner will be informed of any changes.

Article 8: Use of participants’ personal data

The participants’ information is recorded and used by the “Organizer” to memorize their participation in the contest and to allow the attribution of the prizes.
Participants may, for legitimate reasons, object to their personal data communicated in the context of this game being processed. They also have the right to object to their personal data being used for commercial prospecting purposes, outside of participation in this contest, which they may exercise as soon as their participation is registered by sending a letter to “The organizer” whose address is mentioned in Article 1.
The winner(s) authorize “The organizer” to use their contact information (name, first name) for advertising or public relations purposes, in any medium whatsoever, without this giving them any remuneration, right or advantage whatsoever, other than the awarding of their prize.
In accordance with the Data Protection Act in its latest version, as well as Regulation No. 2016/679 of the European Parliament and Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data (RGPD), the participant can exercise his right of access, rectification, deletion of data, limitation of processing, his right to data portability, his right of opposition, as well as his right to withdraw his consent by writing to “The organizer” whose address is mentioned in Article 1.

Article 9: Rules of the game

The rules of the game are deposited at the SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, holder of a bailiff’s office domiciled at 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
The rules of the contest can be consulted via the following link:
https://audcm.org/reglement-jeu-concours-enquete-tourisme/.
They may be sent free of charge to any person who requests them from “The organizer”.
“The organizer reserves the right to extend, shorten, modify or cancel the game at any time, particularly in cases of force majeure, without the participants being able to claim any compensation. The rules, modified by amendment(s), will be deposited, if necessary, with the SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, holder of a bailiff’s office domiciled at 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10: Industrial and intellectual property

The reproduction, representation or exploitation of all or part of the elements making up the game, including these rules, is strictly prohibited.
All brands, logos, texts, images, videos and other distinctive signs reproduced on the site as well as on the sites to which it allows access through hyperlinks, are the exclusive property of their owners and are protected as such by the provisions of the Code of Intellectual Property and this for the whole world. Their unauthorized reproduction constitutes an infringement punishable by criminal penalties.
Any unauthorized reproduction, total or partial, of these brands, logos and signs constitutes an infringement punishable by criminal penalties.
Participation in this game implies full acceptance of these rules by the participants.

Article 11 : Responsibility

The responsibility of “The organizer” could not be committed in case of force majeure or fortuitous event independent of its will.
“The organizer” cannot be held responsible for delays, losses, thefts, damage to mail, lack of legibility of stamps due to the postal services. Neither can it be held responsible and no recourse can be taken against it in the event of the occurrence of events presenting the characteristics of force majeure (strikes, bad weather, etc.) partially or totally depriving the participants of the possibility of participating in the game and/or the winners of the benefit of their winnings.
“The organizer, as well as its service providers and partners, shall in no case be held responsible for any incidents that may occur in the use of the prizes by the beneficiaries or their guests once the winners have taken possession of them.
Similarly, the organizer, as well as its service providers and partners, cannot be held responsible for the loss or theft of the prizes by the beneficiaries once the winners have taken possession of them. Any additional cost necessary to take possession of the prizes is entirely at the expense of the winners, without the latter being able to request any compensation from “The organiser”, nor from the service providers or partners.

Article 12: Dispute & Claim

The present rules are governed by French law.
“The organizer reserves the right to decide, without appeal, any difficulty that may arise regarding the interpretation or application of these rules, it being understood that no dispute will be accepted, in particular regarding the terms and conditions of the game, the results, the winnings or their receipt, one month after the end of the game. Except in the case of obvious errors, it is agreed that the information resulting from the game systems of “The organizer” have probative force in any dispute as to the elements of connection and computer processing of said information relating to the game.

Any claim must be sent within one month of the end of the game to “The Organizer”. After this date, no claim will be accepted. Participation in the game implies full acceptance of these rules.

Article 13: Agreement of proof

By express agreement between the participant and “The organizer”, the computer systems and files of “The organizer” will be the only evidence.
The computerized registers, kept in the computer systems of “The organizer”, in reasonable conditions of security and reliability, are considered as proof of the relations and communications between “The organizer” and the participant.
It is consequently agreed that, except for obvious errors, “The organizer” will be able to take advantage, in particular for the purposes of proof of any act, fact or omission, of the programs, data, files, recordings, operations and other elements (such as follow-up reports or other statements) of a computer or electronic nature or format or medium, established, received or stored directly or indirectly by “The organizer”, in particular in its computer systems.
The elements considered thus constitute evidence and if they are produced as means of proof by “The organizer” in any litigation or other procedure, they will be admissible, valid and opposable between the parties in the same way, under the same conditions and with the same probative force as any document which would be established, received or preserved in writing.

Operations of any kind carried out using the identifier and code allocated to a participant, following registration, are irrevocably presumed to have been carried out under the responsibility of the participant.

The deposit of these contest rules was made via the website: https://www.reglementdejeu.com.