PLUi – Réunion du Club PLUi Auvergne Rhône Alpes à Lyon le 29 Septembre

PLUi – Réunion du Club PLUi Auvergne Rhône Alpes à Lyon le 29 Septembre

PLUi – Réunion du Club PLUi Auvergne Rhône Alpes à Lyon le 29 Septembre

Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes
LE 29 SEPTEMBRE DE 9H30 À 16H
à Lyon – à l’hôtel Charlemagne (Perrache)

« Nous pensons volontiers que la santé est une affaire de patrimoine génétique et de médecine.

Mais ces deux critères ne contribuent à notre santé que pour un tiers. Le reste est sous l’influence
de notre cadre de vie, qui est le produit des lois, des plans d’urbanisme et des modes de vie.
La santé n’est donc pas tant une question individuelle que collective. »

Extrait de « Comment allons nous ? », Fondation AIA

En 2022, le Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes, piloté par l’État et accompagné des agences
d’urbanisme va prendre soin de vous et propose de vous retrouver pour échanger sur le thème
de la santé et du bien être par le prisme de l’urbanisme. Cette journée est à destination des élus comme des techniciens des collectivités.

« Demain le Grand Clermont », démarche expérimentale novatrice pour une planification territoriale plus efficiente

« Demain le Grand Clermont », démarche expérimentale novatrice pour une planification territoriale plus efficiente

« Demain le Grand Clermont », démarche expérimentale novatrice pour une planification territoriale plus efficiente

Le premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont fêtera en novembre 2022 ses 11 ans. Ce document de planification obligatoire a eu pour visée de déterminer un projet de territoire cohérent, à l’échelle supra-intercommunale, à un horizon de 20 ans. Si les SCoT ont souvent été réduits à des documents prescriptifs déterminant la consommation foncière, ils relèvent aujourd’hui de thématiques très variées et d’une d’approche plus stratégique, nécessaires pour encadrer un projet de territoire opérateur dans les réponses à apporter aux conséquences du dérèglement climatique. Il engage une variété d’acteurs, politiques, institutionnels, habitants autour d’un projet engageant et impliquant quant aux structures associées (EPCI, Etat, PNR, Chambres consulaires…), et aux orientations politiques fixées au regard des enjeux de la transition. Or, seule la coopération permettra à ces acteurs de proposer un projet de territoire cohérent et apte à répondre aux besoins et aux enjeux de planification des ressources territoriales (dont la ressource foncière). Cette mise en dialogue des acteurs et territoires est l’objet même de la démarche expérimentale « Demain le Grand Clermont » menée par le Grand Clermont et l’Agence d’urbanisme et de Développement Clermont Métropole.

La nécessité de proposer un nouveau projet pour le territoire
du Grand Clermont

Le SCoT du Grand Clermont se fixait des objectifs à 2030. Il est donc aujourd’hui à mi-parcours au regard de sa mise en œuvre. Il est le fruit d’un processus d’élaboration long qui a débuté en 2006, avec le diagnostic, pour s’achever en 2011 avec son approbation. Il a notamment posé le concept « d’organisation en
archipel » [1], structuration réfléchie du territoire du Grand Clermont. L’évolution du contexte institutionnel, avec notamment la montée en puissance des PLUi et l’élaboration des nouveaux SRADDET, mais aussi la prise de conscience des limites du modèle socio-économique actuel et de ses conséquences environnementales imposent au Grand Clermont de proposer un nouveau projet pour le territoire.

Celui-ci pourrait se construire dans le cadre de la révision du SCoT, dont le Grand Clermont, syndicat mixte créé en 2008[2], a la compétence. Il regroupe, depuis la fusion des EPCI, quatre intercommunalités, que sont Billom Communauté, Mond’Arverne Communauté, Clermont Auvergne Métropole et Riom Limagne et Volcans, et comprend plus de 100 communes et 425 000 habitants. Son envergure lui permet ainsi d’imaginer un projet bâti autour des interactions entre la métropole auvergnate et ses territoires urbains, périurbains et ruraux environnants, et prenant en compte les équilibres essentiels au fonctionnement du territoire.

La révision du SCoT du Grand Clermont apparait d’autant plus nécessaire que la loi Climat et Résilience adoptée le 22 août 2021 impose de repenser la consommation foncière des collectivités publiques locales à l’aune des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui tendent à restreindre drastiquement l’artificialisation de terres naturelles, forestières et agricoles, voire à restaurer des sols naturels à un horizon 2050.

Si la diversité dans le paysage urbain et rural fait la richesse de cet espace, elle implique aussi des représentations du territoire et de son aménagement variables selon la situation des quatre EPCI qui composent le Grand Clermont. Les élus du territoire sont ainsi partagés entre l’envie de protéger le cadre de vie et le besoin de maintenir les consommations foncières à un niveau suffisant pour le développement, dans un contexte démographique et économique atone. Dans ces conditions, les exigences du ZAN inquiètent et posent question.

Avant d’entrer dans ces considérations obligatoires, il est apparu nécessaire de mettre en place une scène permettant de réunir quatre intercommunalités aux orientations politiques et aux problématiques différentes afin de confronter leurs représentations respectives du territoire et de ses enjeux prioritaires, et d’élaborer un projet commun capable de répondre aux défis globaux qu’annoncent les mutations environnementales et sociales récentes. Cette scène collaborative a trouvé sa concrétisation dans la démarche expérimentale « Demain le Grand Clermont ».

« Demain le Grand Clermont », une expérimentation pour une meilleure coopération entre acteurs institutionnels locaux

Avant d’envisager la révision du SCoT, le PETR du Grand Clermont a souhaité réunir les élus représentants des EPCI qui le composent dans un dispositif de prospective territoriale. L’envie était de voir dans quelle mesure, le document-cadre actuel était suffisant pour permettre au territoire de relever les défis lancés par l’adaptation au changement climatique et de tester la robustesse de l’inter-territorialité locale, avant d’entrer dans une démarche de planification obligatoire. L’objet de cette démarche expérimentale, présentée lors d’un bureau du Grand Clermont le 23 novembre 2021, était d’ouvrir un espace de réflexion entre les quatre EPCI du territoire concernant son devenir, à un horizon 2050. Le choix a été fait de travailler dans un format resserré, autour de quatre élus, Jean-Pierre Buche, Christine Mandon, Marc Regnoux et Pascal Pigot [3], représentant chacun l’une des quatre intercommunalités, pour mener un travail de prospective territoriale qui aboutirait à la proposition d’un pré-cadrage politique conditionnant l’élaboration d’un nouveau projet de territoire. Au regard du contenu de ce pré-cadrage, la décision de réviser ou non le SCoT serait prise.

Le protocole de travail collectif avec ces élus, tous maires de communes et représentant de leur intercommunalité, a été organisée autour de 5 séances, « comités de pilotage restreints » animés par l’Agence d’urbanisme. Si l’objectif final de ces séances était l’élaboration d’un pré-cadrage politique du futur projet de territoire, l’intérêt du travail mené durant ces 6 mois se situe véritablement dans l’évolution de la qualité d’interaction des participants. Les représentations, et connaissances de chacun se sont transformées au fur et à mesure des séances pour devenir sens collectif et vision commune, Certaines contradictions et controverses ont été dépassées.

En janvier 2022, une première séance avec les quatre élus a permis de préciser leur rôle, les attendus de la démarche, répondre à leurs questions et s’assurer de leur motivation. Après avoir été rassurés, notamment sur leur légitimité et leur capacité à écrire cette « première page », les membres du COPIL restreint ont accepté de relever le challenge. Cinq dates ont été prises, une par mois jusqu’en juin 2022, afin de travailler les premiers contenus d’un futur projet de territoire du Grand Clermont.

La séance de février 2022, intitulée « Imaginer », a amorcé la dynamique de groupe par une mise en récit par les élus eux-mêmes, du territoire qu’ils imaginent en 2050. Neuf « fiches prospectives » portant sur des sujets de la vie quotidienne (se divertir, se déplacer, se loger, …) ont été fournies aux élus afin de stimuler leur mise en récit avec des connaissances indispensables (chiffres-clés sur la situation nationale, locale, perspectives, obligations…). Chaque élu a choisi la thématique qui l’inspirait et a écrit son récit, qu’il a ensuite partagé avec ses collègues, Les récits se sont ainsi enrichis des remarques et compléments des uns et des autres. Seuls cinq thèmes ont été travaillés, mais ils ont suffi pour donner à voir ce que les quatre élus du groupe envisageaient pour le territoire du Grand Clermont en 2050.

Ce premier temps de travail touche un point majeur de la planification et de la prospective territoriale : l’interconnaissance, le partage d’un cadre commun de compréhension, des acteurs entre eux mais aussi des problématiques urbaines et territoriales, est nécessaire pour penser un projet de territoire adapté aux réalités globales de l’urbanisme, mais aussi aux réalités vécues parfois différemment depuis chaque territoire. Ce premier comité de pilotage restreint a permis d’initier les interactions entre ses participants par un travail de formation et de confrontation sur des thématiques considérées comme prioritaires par chacun.

Il a été complété, en mars, par une seconde séance « Interroger » qui consistait à rapprocher les contenus d’une part, des récits et d’autre part, du SCoT du Grand Clermont et des autres obligations nationales ou régionales (SRADDET, ZAN…), afin de voir dans quelle mesure le document de planification actuel était suffisant ou non pour concrétiser ces premières idées : que fallait-il conserver / cesser / créer dans le Scot actuel pour aller vers le territoire imaginé ?

Cette deuxième séance a ainsi participé à la création d’un langage, d’une culture et de représentations communes, partagés par les acteurs. Elle s’est également placée en continuité de la phase d’acculturation des élus aux problématiques territoriales débutée lors de la première séance. Elle a enfin initiée le processus d’appropriation par les élus de la démarche prospective et plus globalement du besoin de projet territorial qu’ils devaient proposer.

Le projet s’est écrit collectivement, sur la base des compétences acquises et des interactions liées au cours des deux premières séances, puis lors des séances 3 et 4 respectivement intitulée « Faire émerger » et « S’inspirer ». Ce processus a permis aux élus, accompagnés par les techniciens du Grand Clermont et de l’Agence d’urbanisme, de déterminer les orientations selon eux stratégiques pour le futur du territoire et les changements dans les institutions, les politiques publiques et les comportements individuels et collectifs à opérer pour les atteindre.

A l’issue de ces quatre comités de pilotage restreints ont été produits différents matériaux permettant de composer le « pré-cadrage politique » préalable à la révision du SCoT : des fiches prospectives, des récits individuels et thématisés sur le futur du territoire, des fiches de projets inspirants pour la transformation de son modèle, une carte mentale présentant les orientations stratégiques du projet porté par les élus et les changements de comportement nécessaires pour les atteindre.

Néanmoins l’intérêt de la démarche expérimentale « Demain le Grand Clermont » se situe moins dans ces livrables, que dans l’investissement intellectuel et les interactions entre élus. Ces temps informels d’échanges entre acteurs, hors des procédures légales et institutionnelles strictement définies pour l’élaboration des documents d’urbanisme, a permis à la fois leur acculturation aux problématiques territoriales, leur implication dans le projet proposé, la mise en place d’un langage commun et d’une représentation partagée du territoire et de ses enjeux, et sans doute aussi une certaine liberté d’expression. Ces aptitudes, complémentaires et cumulatives, semblent impératives pour qu’un SCoT et ses auteurs portent un projet de territoire fédérateur, ambitieux et à la hauteur des défis environnementaux et sociaux annoncés.

Proposer une méthode de coopération impliquant toutes les parties prenantes

Si le SCoT demeure aujourd’hui obligatoire, sa place dans la hiérarchie des normes de l’urbanisme, ses apports pour la planification du territoire et sa capacité à porter des projets ambitieux sont questionnés. L’un des enjeux principaux de ce document est son portage politique, visible notamment par l’implication des collectivités dans son élaboration et l’ambition inter-territoriale qu’elles lui donnent. Ce document fait l’objet de nombreuses critiques du fait de sa grande complexité technique, des difficultés à coordonner les actions sur des thématiques de plus en plus nombreuses impliquant des acteurs aux intérêts parfois divergents, et son embarras à trouver (prouver ?) son utilité territoriale. La proposition d’une méthode de coopération entre les acteurs des SCoT en amont de son élaboration, pourrait réanimer la légitimité et l’intérêt de ce document d’urbanisme qui, pour certains élus et chercheurs, a fait son temps.

Le pré-cadrage politique, résultat du travail des quatre élus « cheville ouvrière » de la démarche « Demain le Grand Clermont », a été présenté et discuté en bureau élargi du Grand Clermont le 14 juin 2022. Globalement partagé par les élus présents, il a donné lieu à la rédaction d’une lettre de pré-cadrage, engagement politique proposant quatre axes de réflexion pour s’orienter vers la révision du SCoT et de son projet de territoire : « faire société », « faire mieux », « faire ensemble », « savoir faire ». Ce texte manifeste a fait l’objet d’une délibération lors du Comité syndical du PETR du Grand Clermont le 30 juin 2022. Il a ensuite été présenté lors de la saisine du Conseil de développement du Grand Clermont, nouvellement institué. Composé de citoyens volontaires ou tirés au sort, cette instance représentant la société civile fera, sur la base de ce document, des observations et propositions complémentaires, préparatoires à la révision du SCoT. En parallèle, un travail de présentation et de débat sera enclenché au sein des instances des quatre intercommunalités composant le Grand Clermont.

Au-delà des résultats, la méthode mise en œuvre pourrait également être utilisée avec d’autres acteurs du territoire impliqués dans la révision du SCoT. Ainsi, les cinq séances de travail collectif imaginées par l’Agence d’urbanisme pourraient être reconduites avec des acteurs de la société civile (citoyens, représentants d’associations, …), de l’économie locale (représentants de l’industrie, du commerce, de la CCI, …) mais aussi de l’ingénierie territoriale (techniciens de l’Etat et des différents échelons de collectivités). Cette méthode permet en effet de créer des scènes collaboratives pour que ces acteurs développent un langage commun, se forment aux enjeux territoriaux et s’approprient sa transformation. Le croisement des travaux produits par les acteurs économiques, politiques, civiques, et techniques aboutirait à une vision plus complète des besoins et enjeux prioritaires pour porter un projet de territoire collectif.

Vers une réflexion globale plus favorable à l’efficience des SCoT et de la planification territoriale ?

La mobilisation des acteurs économiques et associatifs, encore peu associés aux SCoT aujourd’hui, est capitale pour la transversalité et la mise en œuvre opérationnelle d’un projet de territoire. Les connexions entre les différentes composantes d’un territoire (alimentation, inégalités sociales, mobilité, emploi, préservation environnementale, …), leurs interdépendances se perçoivent nettement aujourd’hui. Elles imposent de définir des projets transversaux, capables de penser le territoire comme une entité métabolique composée de réseaux et d’interactions diverses et complémentaires. Seule la mobilisation de l’ensemble des acteurs de cette entité permettra d’en transformer le modèle dans une optique plus soutenable et désirable.

La démarche « Demain le Grand Clermont » et les coopérations qu’elle pourrait susciter contribuent à une réflexion plus vaste sur la planification territoriale, les SCoT, leur démocratisation, leur transversalité et leur opérationnalité. Les changements législatifs récents sont en faveur de cette refonte des SCoT vers  un « âge 2 de la pensée aménagiste » [4]. En effet, l’ordonnance du 17 juin 2020, relative à la modernisation des SCoT, leur permet désormais de valoir PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) pour l’ensemble des intercommunalités qu’il comprend. A l’heure où les quatre PCAET des intercommunalités du Grand Clermont peinent à montrer leurs effets faute de moyens d’animation et de coordination, cet encouragement au rapprochement sur des sujets et actions territorialement à l’étroit à l’échelon intercommunal semble localement pertinent. L’ordonnance autorise aussi le SCoT à comprendre un Plan d’actions, qui liste des opérations nécessaires à la mise en œuvre concrète des orientations définies dans le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique). Enfin, cette ordonnance a réduit les objectifs dont doivent obligatoirement traiter les SCoT, de manière à assouplir la rédaction du document et à lui permettre de s’adapter aux enjeux et besoins locaux.

Les modifications récentes de la législation relatives aux SCoT offrent de nouvelles possibilités aux élus locaux et aux organismes porteurs de ces documents. L’appropriation de ces opportunités pourrait permettre la transition depuis des documents de « cohérence territoriale » vers des documents de « convergence territoriale », plus transversaux et efficients. [5] Des moyens législatifs et techniques sont disponibles, les élus prennent conscience des changements nécessaires et l’ingénierie territoriale, dont les agences d’urbanisme, a les outils et les connaissances pour opérer la transformation des SCoT. Or de tels outils de convergence sont bien nécessaires pour que les SCoT contribuent à relever les défis du changement global et des crises qu’il promet.

[1] Le défi démographique et le défi de l’organisation en archipel sont les deux piliers du SCoT. L’accueil de 50 000 nouveaux habitants sera compatible avec la sensibilité environnementale et paysagère du territoire, s’il s’inscrit dans l’armature territoriale prônée par le SCoT, avec un cœur métropolitain fort et dense, sept pôles de vie relais de cette centralité, des territoires périurbains irrigués et équilibrés, et des espaces emblématiques préservés et mis en valeur.

[2] Le Grand Clermont résulte de la transformation du SEPAC, syndicat mixte portant le Pays et le schéma directeur / SCoT

[3] Respectivement maire de Pérignat-ès-Allier et vice-président Mobilités à Billom Communauté, maire d’Aulnat et vice-présidente Urbanisme, planification urbaine, stratégie foncière et grands projets métropolitains urbains à Clermont Auvergne Métropole, maire de Mozac et vice-président Finances et Administration à Riom Limagne et Volcans, maire des Martres-de-Veyre et président de Mond’Arverne Communauté.

[4] VANIER Martin, FAURE Alain, DUGUA Benoit, LOISEL Manon, MARTIN-GOUSSET Clémentine, « La planification à la croisée des chemins : le SCoT comme cas d’école », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, février 2017, p.33-38.

[5] FAURE Alain « De quoi les SCOT sont-ils les signes ? », La Revue urbanisme, n°408, avril 2018, p.50.

Un « tour du Puy-de-Dôme » pour aborder le rôle des communes dans l’accès à l’alimentation pour tous

Un « tour du Puy-de-Dôme » pour aborder le rôle des communes dans l’accès à l’alimentation pour tous

Un « tour du Puy-de-Dôme » pour aborder le rôle des communes dans l’accès à l’alimentation pour tous

Municipalités et alimentation : un couple réaffirmé

S’alimenter demain est un enjeu majeur qui interroge la résilience tout comme l’organisation territoriale. D’ailleurs, le rôle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans l’alimentation de leur population s’affirme progressivement à travers des outils comme les projets alimentaires territoriaux et le travail sur différentes thématiques : développer l’agriculture locale, le manger sain, travailler sur les circuits et flux des denrées alimentaires… Cette responsabilité est inscrite de facto dans les activités des élus territoriaux puisque les choix opérés dans les documents d’urbanisme, la gestion des établissements primaires, les activités des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale touchent déjà à la question d’accès à l’alimentation, et idéalement, à une alimentation saine pour les consommateurs et vertueuse pour l’environnement. Le contexte actuel de crise climatique, environnementale, sociale et sanitaire fait redécouvrir le sujet. Le regain d’intérêt pour le local induit par les confinements successifs, la prise de conscience de la dépendance alimentaire générée par un système globalisé, l’augmentation de la précarité et du nombre de personnes exposées à l’insécurité alimentaire lui confèrent une ampleur nouvelle.

Mieux connaître le rôle actuel des CCAS et CIAS en matière d’accès à l’alimentation des publics précaires

Favoriser un meilleur accès à une alimentation de qualité aux publics précaires sur l’ensemble du département est un enjeu. La connaissance des activités des CCAS et CIAS en matière d’accès à l’alimentation des populations précaires constituait un complément à apporter à l’état des lieux réalisé en 2021 par l’Agence d’urbanisme sur l’aide alimentaire dans le Puy-de-Dôme. Une opportunité de le faire s’est présentée à l’occasion d’un partenariat avec l’Union Départementale des CCAS du Puy-de-Dôme, désireux de mettre en avant cette thématique en 2022 dans le cadre des animations proposées annuellement à ses adhérents et, plus largement, à toutes les communes du département.

C’est pourquoi l’Agence d’urbanisme et l’UDDCAS ont élaboré un questionnaire à destination de toutes les structures communales et intercommunales à vocation sociale du Puy-de-Dôme avec le concours d’un groupe de travail composé de responsables (élus et directeurs) de l’action sociale communale. Cette enquête visait plusieurs objectifs : mieux connaître les différents dispositifs d’aide alimentaire sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme portés par les CCAS et CIAS, réaliser une cartographie des dispositifs, repérer d’éventuelles zones blanches… Elle s’est déroulée en ligne de mars à mai 2022. Plus d’une centaine de structures ont répondu.

Construire ensemble des pistes d’action

La présentation des résultats de cette enquête, assortie des leçons apprises de l’état des lieux réalisé en 2021 par l’Agence, fait l’objet d’un travail conjoint entre l’UDCCAS, l’Agence d’urbanisme et l’association Solinum.  Actuellement en charge du déploiement du Soliguide, un outil numérique dédié à la cartographie des services d’aide aux populations précaires, cette association viendra présenter comment l’accès à l’information sur les services peut contribuer au déploiement local au cours de sept réunions organisées de fin juin à début juillet sur l’ensemble du département.

Ces réunions de présentation doivent informer sur les systèmes d’aide existant localement mais aussi réunir les acteurs autour du faire ensemble pour construire en concertation des réponses adaptées aux besoins et aux capacités de chacun de ces territoires. Ce travail collaboratif a pour objectif de faire remonter aux différentes institutions l’information collectée concernant les enjeux et les problématiques locales.

Les maires, directeurs des services, associations et centres de distribution locaux, Maisons des Solidarités et Directions Territoriales des Solidarités de chacun des territoires y sont déjà conviés.

Le programme de ces réunions territorialisées est le suivant :

  • Territoire d’Ambert Livradois Forez le 21 juin de 9h30 à 12h30 à Arlanc.
  • Territoire de la Dore (Thiers Dore et Montagne, Entre Dore et Allier), le 21 juin de 14h00 à 17h00 à Thiers.
  • Territoire sud (Agglo Pays d’Issoire, Mond’Arverne Communauté et Billom Communauté) le 22 juin de 14h00 à 17h00 à Vic-le-Comte.
  • Territoire de la Limagne (Riom Limagne et Volcans et Plaine Limagne) le 24 Juin de 9h30 à 12h30 à Ennezat.
  • Territoire du Sancy (Massif du Sancy et Dôme Sancy Artense) le 28 juin de 14h00 à 17h00 à La Tour d’Auvergne.
  • Territoire des Combrailles (Chavanon Combrailles et Volcans, Combrailles Sioule et Morge et Pays de Saint Eloy) le 29 juin de 9h00 à 12h00 à Saint-Gervais d’Auvergne.
  • Territoire métropolitain (Clermont Auvergne Métropole) le 29 juin de 14h30 à 17h30 à Clermont-Ferrand.

Pour tout renseignement ou demande d’inscription sur une ou plusieurs de ces réunions, les personnes suivantes peuvent être contactées :

Violaine Colonna d’Istria pour l’Agence d’urbanisme : vcolonna@audcm.org

Jacob Guimont pour l’UDCCAS : udccas@ccas-clermont-ferrand.fr