Les squats dans le Puy-de-Dôme : cinq leviers pour améliorer la situation

Sep 23, 2022 | Agence, Habitat, Observatoire Habitat, Projet urbain, environnement, cadre de vie, Sans-abrisme

Les squats dans le Puy-de-Dôme : cinq leviers pour améliorer la situation

Un besoin d’évaluer l’ampleur du phénomène

La situation relative aux squats et occupations illégales en général constitue un phénomène complexe. Il est propre à susciter un imaginaire dense de représentations négatives, connu essentiellement par la presse, dès lors qu’un évènement dramatique ou racoleur y survient (incendie, braquage…) ou par quelques évènements plus visibles, comme l’occupation de la place du 1^er mai de 2018.

La réalité de la vie dans ces lieux où l’on trouve des familles contraintes d’opter pour cette solution d’abri est cependant bien différente de cet imaginaire. C’est pour mieux cerner et répondre à ces situations précaires que l’Agence d’urbanisme a mené un état des lieux des squats dans le département. Ce travail a été réalisé dans le cadre du plan quinquennal pour le « Logement d’abord » porté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole en étroite collaboration avec les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Il a consisté à effectuer un recensement des squats et à proposer des solutions innovantes pour résoudre les difficultés des personnes y résidant. Cette mission s’est déroulée d’octobre 2021 à février 2022 et a mobilisé, Thomas Ott, à l’expertise reconnue pour ses expériences lyonnaises dans le domaine de l’habitat informel et de l’accès aux droits, notamment auprès de Médecins du Monde et de l’ALPIL.

Des squats plutôt diffus, en nombre limité, mais variés

Cette exploration a reposé sur la conduite d’entretiens auprès des acteurs qui travaillent dans le domaine de l’action sociale ou de personnes sans abri. L’appréhension globale de la situation requérait cette écoute des différents acteurs dont chacun ne dispose que d’une connaissance fragmentaire des squats du territoire.

La première leçon à en retenir est le caractère diffus du phénomène. Estimé autour de 200 à 500 ménages, le nombre de situations identifiées est relativement faible, ce qui laisse penser que trouver des solutions pour sortir l’ensemble des personnes dans ces situations précaires est possible à envisager. Cependant, la diversité des situations représente un obstacle à la saisie du phénomène ainsi qu’à l’invention de solution.

En fait de squat, le département du Puy-de-Dôme se caractérise par une diversité de situation d’habitat refuge tel que le définit la Fondation Abbé Pierre. Chaque situation étant particulière, elle nécessiterait un accompagnement et des interventions ad hoc, ce qui interroge sur la lourdeur des dispositifs, notamment en termes d’accompagnement, à déployer pour répondre aux besoins des familles concernées. Les exemples rencontrés touchent aussi bien des squats d’habitation dans des logements ou locaux abandonnés que le cas des gens du voyage notamment des familles sédentarisées sur des aires d’accueil vétustes, des abris de fortune divers et des formes d’habitat non conforme (véhicule, cabane, grotte…).

Trois problématiques distinctes sur le département

Bien plus que le nombre de situations, ce qui pose problème est bien l’indignité des situations de vie et les nombreux autres besoins non satisfaits qui engendrent celui de recourir à l’habitat refuge : accès aux droits, à l’éducation, à l’emploi, problématiques en santé physique et mentale, accès aux services de base et à l’hygiène…

Parmi les phénomènes repérés, une typologie se dégage. Le premier cas de figure est urbain et touche principalement des personnes dites « sans droits ni titres » installées dans des locaux impropres à l’habitation, particulièrement dans la métropole clermontoise. Le second, plus dispersé dans le département se caractérise par des cas complexes sporadiques de ruptures de parcours, d’isolement qui peuvent s’entrecroiser avec des problématiques de qualité du logement (cabanisation, occupation de foncier non constructible…). Enfin, la dernière problématique est spécifique à l’accueil des gens du voyage. Sur un croissant qui part du Pays de Saint Eloy jusque Billom Communauté en passant par la métropole Clermontoise, les campements illégaux, l’errance, les occupations de terrains privés sont multiples.

Cinq points d’action par lesquels commencer

L’absence d’acteur spécialisé, le faible nombre d’acteur pratiquant l’aller-vers, le niveau de compétence faible des acteurs sur le volet juridique constituent autant de freins dans le département du Puy-de-Dôme à une action de réduction du recours à l’habitat refuge comme palliatif à une difficulté de logement. Le constat principal est celui d’une absence de réponse construite.

Des propositions pour initier la construction d’une réponse ont été esquissées. A partir d’une commande publique formulée et partagée, l’orientation et la coordination d’une action systématique d’aller-vers ainsi que le tissage d’un réseau de partenaires opérationnels proches du terrain, susceptible de produire une observation des besoins des personnes en squat, pourraient contribuer à une réduction rapide des situations d’habitat indigne. La construction d’une approche en droit, le renforcement de l’information sur les procédures, décisions et projets en cours ainsi que des actions de sécurisation de certains sites viendraient compléter ces dispositifs. Le contexte actuel de partenariats institutionnels dans le cadre du « Logement d’abord », de la révision du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ainsi que de celle du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) constituent des opportunités favorables à la formulation explicite de cette commande.

Lire le rapport d'études

Quel habitat pour les seniors de Riom Limagne et Volcans ?

Sep 22, 2022 | Habitat, Partenaires-Territoires, Projet urbain, environnement, cadre de vie, Santé

Quel habitat pour les seniors de Riom Limagne et Volcans ?

Consciente des enjeux à venir de vieillissement de la population et des nouveaux modes de vie qui l’accompagnent, la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans (RLV), a confié à l’Agence d’urbanisme une étude sur l’habitat des seniors à l’échelle de son territoire. Celle-ci, menée de septembre 2021 à septembre 2022, s’est déroulée en trois phases (état des lieux et analyses des conditions d’habitat des seniors ; perspectives et positionnement sur le parcours résidentiel des seniors ; approche sociologique sur les attentes, freins et besoins des seniors). Elle dresse un portrait des ménages de plus de 60 ans de Riom Limagne et Volcans et aboutit à des pistes d’actions opérationnelles permettant de mieux anticiper le vieillissement de sa population. Plus largement, cette étude est l’occasion de mettre en avant les défis pour les territoires face au vieillissement annoncé de la population dans les années à venir et propose des solutions d’habitat adaptées à différents types de seniors qui peuvent être sources d’inspirations et d’enseignements pour d’autres territoires.

Adapter l’habitat au vieillissement démographique : un enjeu pour demain

D’ici 2050, la part des seniors dans la population de Riom Limagne et Volcans va s’accroître, passant de 27 % en 2020 à 31 % selon les projections de l’INSEE. Ce phénomène, sera également observable aux échelles : régionale (de 26 % à 31 % en AuRA) et nationale (de 26 % à 33 %). L’arrivée des dernières générations de baby-boomers dans la soixantaine explique en grande partie ce phénomène.

À Riom Limagne et Volcans comme ailleurs, l’avancement dans le grand âge s’accompagne d’une perte progressive d’autonomie. Les premiers signes de fragilité apparaissent en moyenne vers 75 ans, rendant difficile l’exécution des tâches du quotidien au sein du domicile (cuisiner, se vêtir, se laver…), mais aussi de son environnement proche (faire ses courses, se rendre à des rendez-vous…).

La croissance démographique des séniors va accroitre la dépendance et concernera l’ensemble des territoires. En France, 2 millions de personnes devraient être bénéficiaires de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) en 2040 contre 1,3 million fin 2018.

Les seniors actuels et les générations à venir sont de plus en plus enclins à vieillir à domicile. Il s’agit dans la majorité des cas d’une maison individuelle acquise au cours de leur vie et parfois peu adaptée à la perte d’autonomie (étage, baignoire, grand jardin difficile d’entretien…). Le modèle classique de l’EHPAD séduit de moins en moins et devient souvent le dernier recours en cas de forte perte d’autonomie. L’âge d’entrée dans ces structures est d’ailleurs de plus en plus tardif (85 ans et 2 mois en 2015 contre 84 ans et 5 mois en 2011).

Face à l’accroissement massif de la population senior et de la dépendance, les territoires mettent en place des solutions d’habitat adaptées et d’accompagnements, entre le tout domicile et le tout médical, permettant de préserver au mieux l’autonomie et de lutter contre l’isolement.

Permettre à chaque senior de choisir son parcours résidentiel

Les seniors constituent une population très hétérogène. De manière générale, plus les seniors avancent en âge, plus ils sont confrontés à l’isolement, à une diminution de leurs ressources et ont tendance à être de plus en plus réticents à l’idée de déménager. D’autre part, selon le contexte territorial, les problématiques liées à l’adaptation des logements des seniors sont différentes. Dans le cas de RLV, plusieurs profils de seniors peuvent être identifiés suivant les communes :

● Les communes urbaines accueillent une proportion importante de personnes âgées vivant seules et avec peu de ressources. Ces communes concentrent les commerces, services et équipements, aussi l’enjeu sera d’y développer une offre de logements adaptés à la perte d’autonomie qui soit abordable.

● Dans les communes périurbaines, les seniors sont relativement aisés, mais résident dans de grandes maisons peu adaptées à la cellule familiale et à leur mode de vie actuel. L’enjeu sera davantage d’anticiper l’adaptation de leur logement et/ou de favoriser une mobilité résidentielle vers des solutions de logements en adéquation avec leurs nouveaux besoins.

● Enfin, dans les communes rurales, les personnes âgées sont plutôt modestes et occupent des logements anciens, énergivores, nécessitant souvent de lourds travaux qui viennent s’ajouter à ceux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et qui peuvent s’avérer difficiles à financer.

Les besoins et attentes des seniors quant à leur logement sont multiples : les solutions d’habitat mises en œuvre doivent être diversifiées pour permettre à chaque personne âgée de choisir son parcours résidentiel. Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour favoriser le maintien à domicile des seniors. Il peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’adapter son domicile historique à la perte d’autonomie lorsque ceci est possible ou de déménager vers une solution d’habitat adapté. En effet, vieillir à domicile ne signifie pas forcément vieillir dans son domicile familial.

Les aides et possibilités de choix résidentiels des seniors

Pour adapter son logement actuel, différentes aides peuvent être sollicitées par les ménages modestes pour financer les travaux : dispositifs Habiter Mieux pour la rénovation énergétique et Habiter Facile pour l’adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d’autonomie mis en place par l’ANAH, ou encore des dispositifs mis en place par les collectivités que sont les OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain) ou les PIG (Programme d’Intérêt Général). Pour autant, l’un des problèmes majeurs pour permettre le recours à ces aides est souvent la méconnaissance de ces dispositifs par les publics concernés.

En terme d’offre nouvelle, l’offre de logements spécifique aux seniors s’est fortement développée ces dernières années.

Notamment les résidences services privées connaissent un essor important. Sur le territoire de RLV, deux résidences se sont implantées en 2021 et d’autres projets de ce type sont en cours. Si cette solution permet de répondre aux besoins d’une partie de la population seniors, elle ne peut constituer la seule solution développée, les coûts y sont souvent élevés et accessibles qu’à une petite frange de la population.

En ce sens, les solutions d’habitat adapté développées par les bailleurs sociaux constituent une forme d’habitat complémentaire intéressante à destination des seniors modestes, aujourd’hui encore inexplorées sur le territoire de RLV. Les logements proposés dans ces résidences affichent des loyers abordables, sont adaptés à la perte d’autonomie, et bénéficient de services (activités, présence quotidienne…).

D’autres solutions d’habitat plus ponctuelles à destination des seniors se sont également développées récemment : l’habitat intergénérationnel, lequel peut prendre plusieurs formes (cohabitation entre un étudiant ou jeune actif et un senior au domicile de ce dernier ; habitat participatif ; résidence intergénérationnelle) ou encore des formes d’habitat en petite communauté (collocation seniors portée par une structure privée ou associative ; accueil familial groupé).

Au vu de l’offre actuelle d’habitat à destination des seniors sur le territoire de RLV et du profil des personnes âgées, il paraît essentiel de diversifier l’offre existante et d’y créer une offre abordable répondant aux besoins d’une majorité des aînés. Pour autant, les logements en eux-mêmes ne sauraient suffire à eux seuls pour répondre à la problématique de l’habitat senior.

Accompagner les seniors vers les solutions d’habitat adapté

Freins psychologiques, limitation de la mobilité, dévalorisation du vieillissement… sont autant de facteurs qui peuvent restreindre les seniors dans leur capacité à se maintenir à leur domicile historique ou à envisager une transition vers une solution d’habitat adapté à la perte d’autonomie. Aussi, il paraît nécessaire d’accompagner les seniors dans leur maintien à domicile, au-delà d’une simple intervention sur l’offre de logements.

Cet accompagnement passe par des solutions permettant de favoriser la transition entre l’ancien et le nouveau logement adapté, le déménagement en lui-même au travers des coûts psychologiques et financiers, étant souvent perçu par la personne âgée comme une épreuve et constitue donc un frein à la mobilité résidentielle. Des structures (entreprises ou associations) proposent ainsi une assistance tout au long du processus de déménagement pour le vivre plus sereinement.

L’accompagnement au maintien à domicile passe aussi par le fait de favoriser la mobilité des seniors. En effet, bien que leur logement soit adapté à la perte d’autonomie, ceux-ci peuvent s’en retrouver captif, faute de pouvoir se déplacer en dehors de celui-ci. Mettre en œuvre des solutions de mobilité en porte à porte (transport à la demande, réseau de conducteurs bénévoles pour emmener des personnes âgées lors de courts trajets) permettrait de favoriser leur autonomie du quotidien (accès à des commerces et services) et la préservation de liens sociaux.

Enfin, accompagner les seniors vers des solutions d’habitat adapté passe aussi par une valorisation du vieillissement dans les consciences collectives. Celui-ci est encore trop souvent stéréotypé alors qu’il représente un vecteur d’opportunités et de dynamisme positif pour un territoire. Cette valorisation peut passer à la fois par le positionnement de la collectivité dans une démarche visant à faire du bien vieillir une clé d’attractivité du territoire, à l’image de la démarche Villes amies des aînés, mais peut aussi passer par une communication et une valorisation du vieillissement. Ceci permettant à la fois aux seniors de mieux connaître les services, aides, animations auxquels ils ont droit, mais aussi plus largement de faire évoluer l’image du vieillissement dans l’ensemble de la population. Ce dernier point est essentiel pour mieux faire connaître et mettre en avant les métiers et savoir-faire liés au vieillissement (silver économie).

Tester et adapter les solutions aux attentes et besoins des seniors

Une fois les solutions d’habitat et d’accompagnement identifiées, une enquête sociologique a été menée auprès d’une soixantaine de seniors (appui sur un prestataire extérieur) afin de confronter ces propositions avec les besoins et attentes des seniors en matière d’habitat, et de tester leur acceptabilité.

Sans surprise la majorité des seniors interrogés souhaitent se maintenir à domicile le plus longtemps possible. Seulement la moitié des seniors rapporte avoir réfléchi à l’avancée dans l’âge. Parmi ceux qui se projettent, les 2/3 voient leur avenir dans leur logement actuel. Le logement dans lequel ils se sont investis que ce soit sur le plan financier, affectif ou temporel se caractérise par un attachement fort.

Pour autant l’anticipation de l’avenir n’est pas exclue. Une partie non négligeable d’entre eux a déjà engagé ou compte lancer des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Les résultats du PIG en témoignent avec un taux de réalisation des objectifs sur le volet adaptation de +125%.

Parmi les 4 solutions d’habitat testées auprès du panel de seniors (l’habitat à loyer modéré, la résidence services senior, l’habitat intergénérationnel et l’accueil en colocation) les plus plébiscitées sont l’habitat à loyer abordable et l’habitat intergénérationnel. Ils recherchent en particulier le lien et le soutien social tout en maintenant une certaine indépendance et avec une garantie de sécurité (gardien/voisins). La question financière est également très présente.

Concernant les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par la collectivité en matière d’amélioration d’habitat et de mobilité, les seniors interrogés disent mal les connaitre et peu les utiliser. Plusieurs explications à cela : une communication insuffisante (notamment papier), des démarches trop complexes, souvent dématérialisées, ou des seuils de revenus trop élevés.

Ainsi pour conclure, les seniors suggèrent plusieurs souhaits ou propositions :

● Être accompagné dans les solutions pour concevoir un logement adapté (aide à la réflexion/conception, fascicule sur les aides financières) ;
● Être sensibilisé à l’avancée dans l’âge dès le départ à la retraite (comment bien vieillir, rencontrer des personnes, trouver des informations) ;
● Participer aux échanges et débats avec la collectivité (rencontres individuelles sur les aides existantes, conférences thématiques, témoignages de seniors, visites d’habitat).

Prendre en compte les caractéristiques territoriales

La conception d’une politique d’habitat senior requiert une approche élargie qui ne se cantonne pas à la question du logement. Les caractéristiques de l’environnement dans lequel se situe le logement conditionnent grandement la capacité d’une personne âgée à vieillir à domicile. Cet environnement doit être en mesure de lui fournir les conditions propices à la préservation de l’autonomie et du lien social. La localisation est donc un facteur clé de la réussite d’une politique d’habitat à destination des seniors.

La personne âgée doit pouvoir disposer dans son environnement proche des services, commerces et équipements de proximité dont elle a besoin de manière à y accéder à pied en toute sécurité ou en transports en commun adaptés. En outre, cet environnement doit lui permettre d’être intégrée socialement. Ceci passe aussi bien par la présence d’actions permettant de préserver le lien social (lieu de rencontre, lien entre les générations) que la possibilité d’accéder aux informations sur les dispositifs existants d’accompagnement et de pouvoir recourir à des services d’aides à la personne.

Tous les territoires n’étant pas égaux en termes de services, commerces, offre de santé et sociale, transports et déplacements, équipements de sports, loisirs et culture, certains apparaissent plus favorables au vieillissement que d’autres. Un premier travail d’identification des communes favorables au vieillissement de RLV a été mené dans le cadre de l’étude. Celui-ci, est une première catégorisation, basée uniquement sur des statistiques et nécessitera d’être approfondi avec les élus et acteurs du territoire. Pour autant, il permet d’identifier des solutions d’habitat plus adaptées à certaines communes que d’autres au regard de leurs caractéristiques : être vigilant à l’adéquation des solutions d’habitat envisagées avec les besoins du territoire est essentiel.

Lire le rapport d'études

Un territoire puydômois à l’écoute du mal-logement

Mar 30, 2022 | Habitat, Observatoire Habitat

Un territoire puydômois à l’écoute du mal-logement

Depuis 2009, l’agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole analyse les difficultés rencontrées par les ménages vis-à-vis du logement. Son observatoire dédié produit de manière concertée un rapport biennal sur la demande sociale en logement qui vise à expliciter la situation et éclairer la décision publique.

On aurait tendance à réduire cette demande sociale en logement à la simple question du logement social. La réalité est plus complexe et recouvre des situations disparates de ménages qui ne parviennent pas à se loger dignement dans les conditions du marché. Pour traiter cette complexité, le rapport explore 5 composantes : l’absence de logement personnel, les difficultés d’accès au logement, les difficultés de maintien dans le logement, les mauvaises conditions d’habitat et l’inégalité des parcours résidentiels.

En 2018, la réflexion prend une nouvelle dimension à travers l’inscription du rapport dans la mise en œuvre du plan « Logement d’abord ». Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, en partenariat étroit avec les services de l’État, confient alors à l’agence d’urbanisme l’élargissement de l’analyse à l’échelle départementale et l’approfondissement de la composante « absence de logement personnel » à travers la création d’un observatoire du sans-abrisme.

La situation du mal-logement dans le département pour les plus précaires

Si globalement la situation apparait plus favorable qu’ailleurs, une dégradation progressive s’opère avec des besoins à anticiper. La forte augmentation des ménages isolés, le vieillissement de la population et la progression continue de la précarité complexifient le parcours vers le logement et l’accompagnement des ménages.

Pour les personnes de la rue, un certain nombre d’angles morts de l’urgence sociale restent irréductibles : la demande, uniquement connue par le biais des dispositifs existants, ne reflète pas celle qui ne s’exprime pas ou plus. De plus, les besoins spécifiques des personnes s’avèrent souvent insuffisamment qualifiés, ce qui entraine une inadaptation des réponses. Certains publics restent en marge des dispositifs faute de places disponibles ou de structure dédiée adaptée à leur demande. Hébergés chez des tiers, à la rue, en squats… ces ménages deviennent invisibles.

Malgré l’augmentation significative du nombre de places depuis 2017 dans le Puy-de-Dôme (750 places supplémentaires en 5 ans), l’hébergement d’urgence reste sous tension et des solutions à l’hôtel sont toujours proposées chaque nuit. Par ailleurs, la proportion de jeunes et d’isolés augmente fortement dans la demande, et repose la question de l’adaptation qualitative de l’offre à l’évolution des besoins.

Les acteurs font le constat d’une absence de priorisation des personnes de la rue dans les demandes d’accès au logement social.

Un accès aux parcs social et privé qui reste sous tension pour les ménages modestes

Aujourd’hui, les conditions d’accès au parc social et la faiblesse du parc privé à bas loyer rendent les parcours résidentiels particulièrement complexes pour les ménages modestes du territoire. Avec 11 250 nouveaux demandeurs en 2019, et un délai moyen d’attribution de 9 mois, le parc social du Puy-de-Dôme reste sous pression malgré les efforts de production réalisés. La tension est particulièrement marquée sur les petits et sur les très grands logements ainsi que sur les logements les moins chers et les plus centraux de la Métropole.

La question des aides financières et de l’accompagnement des personnes devient alors majeure pour pallier ces difficultés (Fond Solidarité Logement notamment), ainsi que les résultats attendus de la réforme des attributions en logement social et, en particulier, la mise en place d’un système de cotation de la demande.

Près d’un quart des ménages consacrait plus de 30% de leurs ressources au coût du logement dans le Puy-de-Dôme en 2018 (allocataires CAF). Au-delà des difficultés financières, d’autres difficultés s’additionnent : troubles psychiques, du comportement, difficultés d’habiter, etc. avec des besoins d’accompagnement toujours plus grands.

De fait, le niveau déjà élevé des demandes d’aides financières, comme les demandes d’accompagnement au maintien dans le logement, augmente légèrement. La réforme des APL (aides au logement), avec la révision des droits tous les 3 mois, renforce les incertitudes et dégrade les situations. La hausse des tarifs de l’énergie laisse également craindre de forts impacts.

Quand précarité des habitants, vétusté et rareté de logements accessibles se cumulent

Les problèmes de qualité de l’habitat apparaissent importants dans le Puy-de-Dôme compte tenu de l’ancienneté de son bâti (63% du parc de logements date d’avant 1974 contre 56% au niveau national). Le système des signalements et des aides existantes participe à l’amélioration de l’habitat, mais n’évite pas totalement les situations d’indécence ou d’insalubrité (100 à 150 signalements ces 2 dernières années).

En particulier, la précarité énergétique touche une part importante de ménages déjà en difficulté : un quart des foyers du département serait concerné. Il s’agit en majorité de locataires du parc privé vivant en appartements dans la métropole, et de propriétaires occupants de maisons individuelles dans les territoires ruraux.

L’analyse des différentes composantes du mal-logement laisse apparaître des inégalités dans les parcours résidentiels des ménages. Tout d’abord, les contraintes qui pèsent sur l’hébergement produisent des différences d’accès selon les compositions de ménages ou le type d’offre proposée. Par ailleurs, les capacités d’accès à la propriété s’avèrent très inégales suivant les territoires et de plus en plus de propriétaires occupants se trouvent en situation de difficultés de maintien dans leur logement ou de précarité énergétique.

La situation des jeunes apparait particulièrement préoccupante. Comment penser un parcours résidentiel pour nombre de jeunes de moins de 25 ans sans ressources ou dans des situations de grande précarité (financière, économique, sociale, psychique) ? La crise sanitaire et la réforme des APL semblent avoir aggravé les situations. Le nombre de jeunes demandeurs d’un hébergement d’urgence ne cesse d’augmenter, le nombre de jeunes aidés par le Fond Métropolitain d’Aide aux Jeunes (FMAJ) a presque doublé entre 2019 et 2020 (de 1 200 à 1 800 aides). S’il s’agit majoritairement d’aides alimentaires, de plus en plus d’aides au paiement des loyers sont octroyées. Enfin, les acteurs locaux notent une tendance à l’augmentation du nombre de jeunes hébergés dans leurs familles ou chez des tiers, notamment en milieu rural. Les difficultés de décohabitation restent un angle mort de l’accès au logement et du sans-abrisme.

Des préconisations au renforcement de l’action publique

L’inscription du Département et de la Métropole dans la mise en œuvre du plan accéléré pour le « Logement d’abord » a déjà fait bouger les lignes même s’il reste beaucoup à faire. Ce sont près de 2,5 millions d’euros qui ont été investis en 5 ans par l’État au sein du territoire, ce qui a permis de mettre en œuvre de manière anticipée plusieurs actions comme :

● La mise en œuvre d’une agence immobilière à vocation sociale (AIVS),

● Le déploiement du programme « un chez soi d’abord » (appartements destinés aux personnes avec des pathologies psychiatriques sévères),

● La création de pensions de famille (71 places prévues fin 2022), ou encore

● Le programme Haume destiné aux mères seules avec enfants.

L’état des lieux et le travail réalisé avec les acteurs du territoire impliqués sur ces problématiques ont permis de formuler quatre séries de préconisations :

● La première incite à produire et organiser la connaissance des besoins des personnes en difficulté de logement pour construire et adapter les systèmes de réponse, en partant des publics, pour construire l’action publique;

● La seconde insiste sur la nécessité d’un travail en droit sur les situations de mal-logement, qui doit permettre de faire remonter les dysfonctionnements, interpeller les pouvoirs publics, faire évoluer les dispositifs de droit commun;

● La troisième invite à diversifier et innover dans les pratiques et les réponses aux problèmes vécus par les personnes, tout particulièrement en faisant évoluer les pratiques d’accompagnement ou améliorer et adapter l’offre existante ou à produire;

● La quatrième appuie la nécessité de se créer une culture commune du « Logement d’abord », au-delà des mesures du plan de mise en œuvre accélérée, en actualisant les principes même de la démarche par des approches partenariales, coordonnées, décloisonnées et innovantes.

Ces pistes d’actions devraient permettre de poursuivre la dynamique engagée et pourront notamment nourrir le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le Schéma Départemental de l’Habitat 2019-2024 du Département, et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) menés par les EPCI. Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, a d’ailleurs annoncé la délégation d’un demi-million d’euros supplémentaire dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre accélérée du logement d’abord pour le territoire à l’occasion de la présentation publique de ce 5ème rapport animée par la l’Agence le 25 janvier 2022 à Clermont-Ferrand.

Lire la Synthèse - Demande Sociale en Logement

Lire le Rapport 2022 - Demande Sociale en Logement

L’accessibilité des jeunes à un logement autonome : difficultés rencontrées et préconisations

Mar 21, 2022 | Habitat, Observatoire Habitat, Observatoire Local des Loyers

L’accessibilité des jeunes à un logement autonome : difficultés rencontrées et préconisations

L’agence d’urbanisme et de développement de Clermont métropole a décidé avec le Comité de Pilotage de son observatoire local des loyers (OLL) de travailler cette année sur l’accessibilité des jeunes à un logement autonome à l’échelle du Grand Clermont pour la réalisation d’une étude plus ciblée et plus qualitative. Celle-ci porte principalement sur le parc locatif privé, 45 % des jeunes du territoire y étant logés. Mais pour être la plus complète possible, elle aborde l’ensemble des solutions de logements auxquelles peuvent accéder les jeunes (parc locatif social et offre dédiée).

Des éléments de méthode

Le traitement de cette thématique s’appuie sur différentes sources de données statistiques mobilisées pour caractériser la population des “jeunes”, les niveaux de loyers et le recours aux aides aux logements. Si certaines de ces données sont produites par l’Agence, d’autres ont été fournies par les partenaires de l’observatoire. Les partenaires ont eu l’occasion d’échanger sur cette thématique lors d’un atelier réunissant une vingtaine d’acteurs de l’habitat et de l’accompagnement des jeunes qui a lieu en octobre 2021. Cette rencontre a été l’occasion de mettre collectivement en lumière les besoins et freins potentiels à l’accessibilité des jeunes à un logement et de saisir les éventuels impacts de la crise sanitaire.

L’accès au premier logement autonome :
une étape importante du parcours de vie

Accéder à un logement autonome constitue une étape clé dans la vie d’un individu ainsi que dans le démarrage de son parcours résidentiel. Le départ du domicile familial constitue une forme d’entrée dans la vie adulte et marque un changement important dans la vie de la personne concernée : début des études supérieures, mise en couple, premier emploi ou accession à un emploi stable… L’autonomie résidentielle renvoie de fait à bien d’autres dimensions que celles liées au logement lui-même.

Cette accessibilité à un logement autonome peut néanmoins être difficile pour de nombreux jeunes. Il est impossible de généraliser ces difficultés : les jeunes constituent une population hétérogène et tous ne vivent pas cette période de manière identique. Pourtant les problématiques financières et un manque de stabilité professionnelle reviennent fréquemment et compliquent l’accession à un logement autonome. Le fonctionnement du marché immobilier lui-même peut également aggraver ces contraintes d’accès. Ces difficultés ont encore été accentuées du fait de la crise sanitaire que nous connaissons.

La population “jeunes” du Grand Clermont

Les 18-29 ans du Grand Clermont représentent 18 % de sa population. Ceux-ci, se caractérisent : par une forte concentration dans les zones urbaines (55 % d’entre eux résident à Clermont-Ferrand où ils représentent 30 % de la population), par une précarité accrue (27,2 % de taux de pauvreté chez les moins de 30 ans), par une forte mobilité résidentielle (45 % occupent leur logement depuis moins de 2 ans), par une fin des études et entrée dans le monde actif entre 20 et 24 ans et par une importance des petits ménages (plus de la moitié d’entre eux vit dans un ménage de 1 à 2 personnes).

Les jeunes occupent principalement les petits logements à moindre coût du parc locatif privé. Le recours à la colocation est encore peu pratiqué sur notre territoire. Si les niveaux de loyers du territoire sont plutôt favorables à l’accès des jeunes à un logement autonome, ce sont tout de même 20 % des moins de 30 ans du territoire qui ne trouve pas de place dans un logement du parc locatif privé à Clermont-Ferrand au regard de leur niveau de revenu. Ces revenus dépendent fortement des aides aux logements et des aides familiales : la méconnaissance des premières par les jeunes se révèle très préjudiciable.

L’impact de la crise sanitaire et de la loi Climat et résilience
sur l’accès au logement des jeunes

Les perspectives des jeunes pour l’accès au logement sont encore plus incertaines en raison de la crise sanitaire de la Covid et d’un marché locatif privé qui pourraient se tendre avec l’instauration de nouvelles réglementations (loi climat et résilience).

Forts de ce constat, les partenaires de l’observatoire ont proposé deux orientations pour faciliter l’accès des jeunes à un logement autonome :

● Le développement d’une offre de logements diversifiée, qualitative et plus adaptée aux besoins des jeunes

● Le développement et l’articulation de structures et dispositifs d’accompagnement

En parallèle de ces grandes orientations, ils ont également souligné la nécessité de favoriser la mise en réseau des différents acteurs impliqués dans la question du logement des jeunes.

Les apports de cette étude viennent alimenter le nouveau PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Métropole clermontoise actuellement en cours de finalisation, notamment sur son action 13 dédiée à la question du logement des jeunes. Ils font également écho à d’autres travaux de l’Agence (demande sociale en logements, enquête “jeunesse c’est à vous”).

Lire la publication complète

La vacance de logement : un levier pour les politiques d’habitat

Mar 16, 2022 | Habitat

La vacance de logement : un levier pour les politiques d’habitat

La vacance des logements est un phénomène régulièrement évoqué dans les médias. En effet, pour satisfaire les besoins en logement dans les territoires, l’intervention sur le parc existant apparaît de plus en plus comme un levier majeur d’action. Dans ce but, les collectivités sont amenées à se questionner pour mieux identifier le phénomène, le localiser, le qualifier et mesurer son impact sur le marché. Au-delà de la production d’une offre nouvelle, ou de la revitalisation de certains quartiers, la remise sur le marché de logements vacants contribue aussi à renforcer l’attractivité des territoires. En 2021, la question de la vacance est même devenue un enjeu national avec la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Celui-ci a pour objectif la remise sur le marché des logements durablement vacants en développant des solutions incitatives.

La vacance de logement dans le Puy-de-Dôme :
un phénomène révélé par le schéma départemental de l’habitat

Dans le Puy-de-Dôme, une problématique importante de vacance des logements a été révélée dans le cadre du Schéma départemental de l’Habitat, qui fixe les orientations et les actions départementales pour la période 2019-2024 (SDH). Une fiche-action est dédiée à la lutte contre la vacance dont les objectifs sont notamment la remise sur le marché de biens en centres-bourgs, la valorisation, le patrimoine bâti constitutif de l’identité territoriale, ou la production d’une offre de logements très sociaux. Afin d’alimenter les objectifs du SDH en la matière, l’agence d’urbanisme a été mandatée pour réaliser un travail de repérage, de qualification et d’aide à la mobilisation du logement vacant. Cette mission se décompose en 4 grandes phases : la réalisation d’un état des lieux de la vacance, l’organisation d’une matinée de sensibilisation, l’élaboration d’un guide méthodologique et l’accompagnement de 2 EPCI tests dans une phase préopérationnelle.

Les résultats de l’étude menée par l’Agence d’urbanisme
et de développement de Clermont Métropole

En 2021, le département du Puy-de-Dôme compte 31 500 logements vacants depuis plus de 2 ans, soit un taux de vacance structurelle de 8%, largement supérieur au taux national de 3,5%. Mais le volume et le taux de vacance du département apparaissent plutôt stable depuis 2015. En volume, la vacance concerne en premier lieu les centres-villes et les centres-bourgs, un quart concerne la Métropole. Mais en proportion, elle apparait plus élevée dans les territoires ruraux et de montagne. A titre d’exemple les EPCI de Chavanon Combrailles et Volcans, Ambert Livradois Forez, ou Pays de Saint-Eloy, Thiers Dore et Montagne affichent des taux entre 13 % et 22 % (contre 5% pour Clermont Auvergne Métropole).

La durée de vacance est plutôt longue : 40 % des logements sont inoccupés depuis 6 ans ou plus. Elle concerne une majorité de maisons, pour l’essentiel de logements anciens, souvent inconfortables (73% datent d’avant 1950 – contre 40 % pour l’ensemble des logements). La majorité des propriétaires résident à moins de 100 km de leur(s) bien(s) vacant(s) et la moitié d’entre eux ont plus de 65 ans. Dans leur grande majorité, les propriétaires ne détiennent qu’un ou deux logements vacants depuis plus de 2 ans sur le département (80%). Cet éparpillement entre de nombreux propriétaires privés rend plus difficile la compréhension du phénomène et le déploiement d’actions efficaces (par exemple intervention sur un ou des immeubles de plusieurs logements aux mains d’un seul propriétaire).

Sensibiliser et mobiliser les acteurs départementaux de la lutte contre
la vacance dans un contexte de lutte contre l’artificialisation

Afin de partager cet état des lieux avec les 14 EPCI du département, acteurs de la lutte contre la vacance, et d’élargir les perspectives sur le sujet de la lutte contre la vacance, l’agence d’urbanisme a coorganisé, avec le Département, un webinaire le 11 janvier 2022. Les rencontres du réseau d’acteurs ont été mises en œuvre dans le cadre du Schéma départemental de l’Habitat afin de « penser et agir collectivement pour l’avenir». L’idée est de faire régulièrement le point sur l’actualité des recherches et des travaux en matière d’urbanisme et d’habitat, de favoriser les partages d’expériences entre les territoires, et d’approfondir les sujets en fonction des besoins exprimés par les élus et les techniciens. En savoir plus : Réseau des acteurs – Puy-de-Dôme

Cette rencontre a permis de valoriser le retour d’expériences de territoires sur le traitement de la vacance, comme l’Eurométropole de Strasbourg ou le département de la Meuse, et de décrypter les préconisations concernant la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols de la loi Climat et Résilience.

Partager et réfléchir à des expériences
menées en dehors du département pour élargir l’analyse

Karine DELIGNE, cheffe de projet “Logement vacant” à l’Euro métropole de Strasbourg et coordinatrice du Réseau National des Collectivités contre le Logement Vacant (RNCLV) a présenté le Réseau, le plan national contre le logement vacant (perspectives, outils), ainsi que les actions de lutte contre le logement vacant de l’Euro métropole de Strasbourg. L’Eurométropole de Strasbourg est mobilisée depuis 2015 dans la lutte contre le logement vacant. Après avoir finement repéré et analysé la vacance sur son territoire, elle a choisi de développer un dispositif spécifique « Mieux relouer mon logement vacant » visant à accompagner les propriétaires dans la mobilisation de leurs logements vacants. L’objectif est de remettre 100 logements vacants par an sur le marché. Pour cela des moyens humains ont été mis en place (1 cheffe de projet lutte contre le logement vacant), et une boite à outils a été déployée pour accompagner les communes et les propriétaires (fourniture et analyse des données vacance, modèles de courriers de mobilisation des propriétaires, mise en relation avec les partenaires adaptés, soutien et suivi des projets des propriétaires). Grâce à ce dispositif, 305 logements vacants ont été remis en location en 5 ans (60% de l’objectif).

Etienne FERNANDEZ, Référent Habitat au Conseil départemental de la Meuse, a présenté la démarche de lutte contre la vacance des logements privés sur les centralités du département de la Meuse. La Meuse est un département rural où le taux de vacance s’avère particulièrement élevé (12% selon l’INSEE) dans un marché immobilier globalement détendu. De fait, la lutte contre la vacance s’est imposée comme une mesure importante du Plan départemental de l’Habitat (2016-2021). L’action s’est concentrée sur les centres-villes et les centres bourgs, en apportant de l’ingénierie à ces communes pour leur permettre de diagnostiquer les besoins et définir les outils adaptés (analyse statistique, enquête, etc.). En parallèle le Département a renforcé la communication sur les aides aux travaux et lancé un dispositif de financement spécifique sur les restructurations/fusions d’immeubles sur les centres-bourgs et cœurs de ville.

Thierry BONNABRY, adjoint au service Prospective Aménagement Risques à la DDT 63 a explicité les dispositions relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols de la loi Climat et Résilience : définition et observation de l’artificialisation, conséquences et obligations pour les documents de planification, et dispositions d’accompagnement des territoires.

L’élaboration d’un guide méthodologique pour capitaliser
sur ses savoirs et favoriser le passage à l’action

Ces exemples pourront sans aucun doute nourrir des pistes de réflexion pour le département du Puy-de-Dôme et alimenter le guide méthodologique à destination des territoires.

Un guide méthodologique est en effet en cours d’élaboration pour accompagner les collectivités dans le repérage et la mobilisation du logement vacant.

Ce guide permettra :

● D’identifier les bases de données disponibles et les indicateurs clés à suivre et identifier ;
● D’aider à l’élaboration d’une stratégie d’intervention (vérification terrain, acteurs à associer, secteurs prioritaires d’intervention) ;
● De proposer une boite à outils pour passer à l’action (dispositifs et outils opérationnels) ;
● De donner à voir un certain nombre de bons exemples développés sur d’autres territoires.

Lire la publication complète

Enquête 2020 sur les loyers : une agglomération Clermontoise encore attractive

Mar 15, 2022 | Habitat, Observatoire Local des Loyers

Enquête 2020 sur les loyers : une agglomération Clermontoise encore attractive

Pour la 5e année consécutive, l’Agence d’Urbanisme au travers de l’Observatoire Local des Loyers (OLL) publie les résultats de son enquête réalisée auprès des professionnels de l’immobilier gestionnaires de biens locatifs et auprès des particuliers assurant eux-mêmes la gestion de leurs locations. En 2020, elle a permis de collecter un peu plus de 5500 logements soit 10 % du parc locatif privé du territoire d’observation. L’enquête souligne le niveau de loyer attractif de l’agglomération en même temps que sa disparité et sa difficulté d’accès pour les ménages les plus modestes.

L’importance du parc locatif privé pour accéder au logement

Le parc locatif privé est généralement plus facile d’accès par sa souplesse d’installation. Il propose une grande diversité de logements (T1 à T5 et+, maison ou appartement, anciens ou récents, meublés ou libres…). Il constitue donc un élément clé du parcours résidentiel des ménages sur un territoire. Ce parc permet en effet de répondre à de multiples besoins de logement des ménages et de s’adapter à leurs évolutions au cours de leur vie. Il constitue à la fois une porte d’entrée dans le territoire pour les nouvelles populations (souvent dans les grandes centralités là où il est le plus présent) et une première étape incontournable pour les jeunes quittant le domicile parental. Connaître les niveaux de loyers des logements pratiqués dans ce parc, et plus globalement son type d’occupation, est donc essentiel pour améliorer la conception, la mise en œuvre des politiques nationales et locales du logement.

Une méthode d’observation agrée par le Ministère en charge du logement

Membre du réseau national des OLL soutenu par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et agréé par le Ministère en charge du Logement, la méthode employée pour collecter, traiter et analyser les données est commune à tous les observatoires du réseau. Les résultats produits par l’OLL clermontois sont donc fiables, représentatifs du parc et comparables.

Un niveau de loyer attractif mais néanmoins difficile d’accès
pour les plus modestes

Localement, 28 % des habitants du Grand Clermont sont locataires du parc privé. Plus de la moitié du parc locatif privé se situe à Clermont-Ferrand, où la majorité des habitants sont d’ailleurs locataires du parc privé (43 %).

Pour l’année 2020, le loyer médian hors charges observé pour l’ensemble du Grand Clermont, tout type de logements confondus est de 9 €/m², lequel n’a connu qu’une augmentation modérée depuis 2016. Ce niveau de loyer place l’agglomération clermontoise parmi les moins onéreuses du réseau OLL.

Pour autant, bien que ce niveau de loyer observé sur l’ensemble du territoire soit attractif, il ne doit pas faire oublier la disparité des niveaux de loyers selon les zones et les caractéristiques des logements qu’il recouvre. Le niveau de loyer médian hors charges le plus élevé s’observe à Clermont-Ferrand : 10,3 €/m². Dans cette zone se trouvent les petits appartements avec des locataires très mobiles. Au contraire, c’est en périphérie, avec un loyer médian hors charges de 7,9 €/m² que le niveau de loyer observé est le moins élevé. La présence importante de maisons dont les locataires sont moins mobiles dans cette zone explique ce niveau de loyer observé plus bas. Certains secteurs du parc locatif privé de l’agglomération clermontoise peuvent donc tout de même être difficiles d’accès pour les ménages les plus modestes.

Lire la publication complète