événement : l’AUCM organise le premier club régional Planif Territoires 2023 sur le ZAN – le 25 avril à Gerzat

Avr 11, 2023 | Agence, Conférence / Atelier, Habitat, Partenaires-Territoires, Projets de territoire

événement : l’AUCM organise le premier club régional Planif Territoires 2023 sur le ZAN – le 25 avril à Gerzat

CLub régional PLANIF TERRITOIRES – 25 avril 2023
De 9h30 à 16h00 – A Gerzat (salle le Galion)

En 2023, le réseau PLANIF TERRITOIRES (ex club PLUi) ouvre une nouvelle ère en matière de planification territoriale. Plus large et inclusif, ce réseau s’adresse désormais à l’ensemble des acteurs de la planification territoriale, en intégrant la planification stratégique (SCoT) et en resserrant les liens avec les élus afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs transitions.

Piloté par l’État et accompagné des 4 agences d’urbanisme de la région Auvergne Rhône-Alpes à savoir Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, et Clermont Ferrand (Urba4), le premier évènement du réseau régional se tiendra à Gerzat sur la question de l’adaptabilité et de l’acceptabilité des territoires aux enjeux du ZAN.

Autour de grands témoins, d’élus et d’experts locaux, cette journée nous permettra de partager et d’échanger sur les nouveaux modes de faire qui incubent dans les territoires (gouvernance, méthode, leviers, expérimentations) et comment ces territoires s’approprient les enjeux de la sobriété foncière pour en devenir acteurs.

Dans la continuité du webinaire « Vers la sobriété foncière : comprendre, observer, agir » du 8 décembre 2022, ou du cycle sur l’urbanisme métropolitain face à l’urgence écologique et sociale de la métropole clermontoise, cet évènement s’inscrit pleinement dans la démarche de sensibilisation et d’accompagnement des territoires à la mise en œuvre de la sobriété foncière engagé par l’Agence d’urbanisme Clermont Massif central au profit de ses adhérents.

Cette journée est à destination des élus comme des techniciens des collectivités. Nous vous attendons nombreux.

Voir la Vidéo de présentation (Dailymotion)

Programme :

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au jeudi 20 avril. Pour vous inscrire, merci de cliquer sur le lien suivant (un formulaire par participant) : http://enqueteur.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/897543?lang=fr

Objectif sobriété foncière : un guide pour mobiliser le logement vacant

Fév 11, 2023 | Agence, Habitat, Observatoire Habitat, Projet urbain, environnement, cadre de vie

Objectif sobriété foncière : un guide pour mobiliser le logement vacant

Actuellement, nombre de centralités perdent des habitants, des commerces et des services. Des biens immobiliers sont à l’abandon pour causes de problèmes de succession, coût des travaux, frilosité à la location… alors qu’ils pourraient être mobilisés pour répondre à une demande en logement toujours plus importante. Dans ce contexte, et parce que l’essentiel du parc de logements demeure privé, une réflexion pour remettre sur le marché les logements vacants est apparue incontournable pour les territoires, d’autant plus que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols est désormais fixé.

La nécessité d’un état des lieux

L’état des lieux de la vacance du parc d’habitat privé dans le Puy-de-Dôme (1), réalisé en 2021, avait mis en évidence une problématique marquée sur le territoire départemental, en particulier dans les centres-villes et centres bourgs, avec une vacance de longue durée particulièrement importante : 40% des logements vacants s’avèrent inoccupés depuis plus de 5 ans.

Parce que la vacance est tout sauf une problématique simple à appréhender, parce que les enjeux sont nombreux et importants, et parce que les collectivités n’ont pas toujours l’ingénierie suffisante pour prendre à bras le corps ce sujet, le département du Puy-de-Dôme a souhaité soutenir les intercommunalités dans la mobilisation de la vacance en les aidant à repérer et lutter contre le phénomène.

Le gisement de logements vacants constitue une réelle opportunité en matière de développement et de diversification de l’offre résidentielle, de redynamisation des centres-villes, mais aussi de lutte contre l’artificialisation des sols, qui est essentielle pour répondre aux enjeux climatiques et écologiques. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) d’ici 2050, la mobilisation du bâti existant, à l’inverse de la construction neuve, constitue un levier majeur de sobriété foncière.

Un guide méthodologique pour le repérage et la mobilisation du logement vacant

Afin d’outiller les territoires et les guider vers l’opérationnel, l’agence d’urbanisme a accompagné le département du Puy-de-Dôme dans l’élaboration d’un guide méthodologique à destination des EPCI (2). Ce guide, disponible en lecture et téléchargement (3), a pour objectif d’aider les acteurs locaux, élus et techniciens, à bien identifier les situations de vacance rencontrées ainsi que les outils pouvant être mobilisés pour lutter contre la vacance de longue durée. L’enjeu est que chaque territoire puisse agir et que la lutte contre la vacance devienne un pilier des politiques locales d’urbanisme et d’habitat.

Mesurer concrètement la vacance, c’est-à-dire le nombre de logements réellement concernés et leur localisation, identifier ses causes, établir une stratégie d’intervention, et choisir les outils les plus pertinents pour remobiliser ces biens : voici les ambitions de cette “boîte à outils” que nous avons développée et que nous mettons à disposition.

> Mesurer concrètement la vacance

Les bases de données permettant d’identifier les logements vacants sont multiples et recouvrent différentes définitions de la vacance, si bien qu’aucune n’est parfaitement fiable et satisfaisante. L’enjeu était donc d’abord d’aider les territoires à localiser et quantifier la vacance au plus près de la réalité.

Le guide méthodologique détaille ainsi les bases de données à mobiliser, les indicateurs à analyser, et les outils et méthodes utiles pour mener une vérification terrain. Une grille de vérification a été élaborée, donnant à voir les éléments à observer sur le terrain pour confirmer ou pas la vacance du logement. Testée sur deux EPCI afin de vérifier son opérationnalité (4), elle confirme que les sources statistiques sur-évaluent la vacance d’environ 30% par rapport à la réalité (5).

> Elaborer une stratégie d’intervention

Une fois le repérage territorial établi, l’enjeu est d’inscrire la lutte contre la vacance des logements dans la stratégie globale de la collectivité en matière d’urbanisme et d’habitat. Le guide aborde ici les questions à se poser notamment par rapport aux dispositifs locaux existants et aux enjeux en matière d’aménagement, d’amélioration de l’habitat, de mixité sociale. Il identifie les acteurs à associer et leur champ d’intervention. Enfin, il propose des modalités pour mobiliser les propriétaires des biens pour déterminer les causes de la vacance.

> Mobiliser les outils adaptés

A visée davantage opérationnelle, la deuxième partie du guide synthétise 23 outils et dispositifs nationaux ou locaux qui apparaissent particulièrement intéressants pour la mobilisation du logement vacant. S’entend par mobilisation toute action permettant de redonner une fonction à des locaux délaissés : remise en vente ou en location des logements, rénovations et réhabilitations, reconfiguration du bâti, changement d’usage, démolition, etc. Une multitude d’outils existent, mais ils ne sont pas forcément bien connus et identifiés. Des “fiches-actions” sont proposées suivant 5 catégories :

– le déblocage des situations, comme la procédure de bien sans maître ou la sortie d’indivision ;

– les actions foncières, par exemple la procédure d’expropriation ;

– les mesures pour l’amélioration de l’habitat comme le bail à réhabilitation ;

– les mesures fiscales, comme les aides pour investir dans l’ancien par exemple ;

– les incitations locales telle que l’aide à la sortie de vacance du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Chaque fiche donne une description de l’outil ou du dispositif, ses modalités de mise en œuvre, les avantages et inconvénients, les acteurs impliqués et des références bibliographiques (textes législatifs, sites web…).

> S’inspirer d’autres territoires

Pour terminer, le guide méthodologique donne à voir quelques exemples inspirants de territoires qui ont mis en œuvre des politiques de lutte contre la vacance. L’objectif est de donner à voir les outils et dispositifs déployés ailleurs et d’en mettre en évidence les atouts, les limites et les perspectives.

Au fil du guide sont également présentées des exemples d’actions réalisées dans le Puy-de-Dôme, l’Allier ou ailleurs en France, permettant d’illustrer toutes les étapes du processus de reconquête des logements vacants.

Le déploiement de nouvelles aides pour mobiliser le logement vacant

La réflexion menée sur la vacance, à travers l’état des lieux, l’élaboration du guide méthodologique et le dialogue-expérimentation avec les territoires, a permis au Département du Puy-de-Dôme d’affiner sa politique en matière de lutte contre la vacance.

De nouvelles aides ont ainsi été déployées, à destination des collectivités comme des particuliers, afin de faciliter la sortie de vacance. Ces dispositifs prennent la forme d’aide à l’animation pré-opérationnelle, de travaux préparatoires sur les îlots dégradés, ou de financement de travaux. Elles viennent enrichir les aides du Département en faveur de la lutte contre la vacance et sont détaillées dans le guide méthodologique.

Dans la perspective de la mise en œuvre de la sobriété foncière, l’Agence d’urbanisme accompagne et continuera d’accompagner ses adhérents dans l’identification du foncier urbain mutable et l’élaboration de stratégies de mobilisation. A titre d’exemples, une étude sur les logements vacants est en cours et une étude sur l’identification de gisements fonciers est en projet sur le territoire de Vichy Communauté.

Voir le guide méthodologique sur la vacance

1 Etat des lieux de la vacance du parc privé du Puy-de-Dôme, agence d’urbanisme Clermont Métropole (2021) https://audcm.org/project/publication-2021-habitat-etat-des-lieux-de-la-vacance-du-parc-prive-dans-le-puy-de-dome/

2 Établissements Publics de Coopération Intercommunale

3 guide sur la vacance https://audcm.org/project/2023-guide-methodologique-sur-la-vacance/

4 Voir article de presse sur l’enquête terrain à Entre Dore et Allier : “Trop de logements vacants”, La Montagne du 22/11/2022

5 Les données vacances issues de la Direction Générale des Finances Publiques sont notamment surestimées du fait de leur vocation fiscale : éviction fiscale au 1er janvier, exonérations multiples, inclusion des biens inhabitables, etc

La sobriété foncière : une nouvelle perspective qui interroge nos manières de comprendre, observer et agir dans les territoires

Déc 10, 2022 | Agence, Conférence / Atelier, Partenaires-Territoires, Projet urbain, environnement, cadre de vie, Projets de territoire

La sobriété foncière : une nouvelle perspective qui interroge nos manières de comprendre, observer et agir dans les territoires

Depuis les années 80, les espaces artificialisés ont cru de plus de 70% en France métropolitaine. Cette artificialisation a altéré de manière significative la qualité écologique des sols, des puits capteurs de carbone et des refuges de biodiversité. Les enjeux liés à la sobriété foncière, à la maîtrise de l’étalement urbain, au recyclage du foncier déjà artificialisé et au renouvellement urbain sont pris en compte dans la législation. La dernière en date : la loi Climat et Résilience instaurant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

L’objectif ZAN bouscule, interroge les collectivités et les acteurs de l’aménagement. Le webinaire sur la sobriété foncière du 8 décembre 2022 a permis de décrypter la loi, d’échanger sur sa mise en œuvre, mais aussi de présenter les dispositifs d’accompagnement d’ores et déjà mis en œuvre par l’agence d’urbanisme, notamment sur la mobilisation des friches et des logements vacants.

Le ZAN : un changement de perspective qui nous oblige à penser de nouveaux modèles spatiaux pour le développement territorial

Le ZAN marque une évolution, de la notion « traditionnelle » de consommation d’espace vers celle d’artificialisation. Comme le montre l’illustration ci-dessous, le défi est de passer d’un indicateur de consommation d’espace (2D = Surface) à un concept qualitatif (3D = Surface et Sous-sol) de limitation de l’artificialisation des sols, afin de prioriser la préservation durable de leurs fonctions écologiques.

Extrait de la présentation AUDCM – Urba 4. Illustration: Agence d’urbanisme de la région grenobloise et Agence d’urbanisme Clermont Métropole

C’est un changement de perspective majeur : les sols et sous-sols ne sont plus des supports de développement mais un commun à préserver. Les espaces naturels et agricoles ont souvent été appréhendés en creux, comme espaces d’expansion du développement urbain. Aujourd’hui ils doivent être considérés comme des communs (alimentation, biodiversité) et une stratégie de protection/préservation doit être mise en œuvre.

La sobriété foncière impose d’optimiser l’usage du foncier existant. Mais n’est-ce pas contradictoire avec les besoins de nature en ville ? Cette mise en concurrence des usages, nous amène à réfléchir à de nouvelles manières de faire la ville, à penser autrement les modèles d’aménagement et de développement. Nous avons moins besoin d’inventer de nouveaux outils et dispositifs que d’aller vers une approche plus qualitative, en travaillant par exemple de nouvelles formes de densification de la ville qui donnent place à l’écologie.

Une loi qui fixe un objectif, mais reste encore en discussion sur les modalités pour l’atteindre

Inscrit en 2021 dans la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN est toujours en débat, notamment concernant la façon de catégoriser surfaces artificialisées et non artificialisées. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a sollicité les agences d’urbanisme pour évaluer et tester les modalités techniques de la mesure des espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) et de l’artificialisation, ainsi que les outils d’observation et données mobilisables.

Karine Hurel, Déléguée Générale Adjointe de la FNAU (1), rapporte les préconisations essentielles de ce travail (2):

Une vigilance sur la classification des surfaces enherbées. Actuellement, si ces surfaces sont dans le tissu urbain (fonds de jardins, parcs urbains, etc), elles se trouvent classées en surfaces artificialisées, autrement dit potentiellement constructibles. Cette classification favoriserait la densification en milieu urbain mais semble éloigner la loi de son objectif de protection des sols de pleine terre. Le décret relatif à ces concepts va être adapté pour devenir plus lisible et plus opérationnel.
L’articulation et l’interopérabilité des outils d’observation. Des dispositifs d’observation ont été développés à l’échelle locale et sont parfois plus fins que les observatoires nationaux. Il faut continuer à se doter d’outils dans les territoires tout en garantissant l’ouverture et la transparence des données et méthodes utilisées, avec un référentiel national homogène.
La montée en compétences dans les territoires va nécessiter une ingénierie pérenne, partenariale et mutualisée, nécessitant des fonds dédiés. L’observation va être aussi essentielle que l’accompagnement à l’élaboration de la stratégie de planification écologique territoriale.

Des outils essentiels pour une trajectoire de sobriété foncière

Il apparaît indispensable de disposer d’outils d’observation robustes pour permettre à chaque territoire de construire sa stratégie de sobriété foncière et de mesurer les évolutions de sa trajectoire à horizon 2050. Au niveau national, le portail de l’artificialisation diffuse des indicateurs globaux de consommation foncière. Il sera remplacé, d’ici 2024, par l’Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS-GE). Produit par l’IGN, ce nouveau référentiel permettra le suivi, à terme, de l’artificialisation.

Au niveau local, les observatoires de l’occupation des sols suivent les consommations d’espace, tel que demandé par la loi, jusqu’à 2031. Ils qualifient aussi l’occupation du sol (espaces agricoles, forestiers, d’activités, etc.) et permettent de visualiser les changements dans le temps et dans l’espace. Malheureusement ces outils ne couvrent pas l’intégralité du territoire ni, pour le moment, les besoins à 2050. Les 4 agences d’urbanisme d’Auvergne Rhône-Alpes couvrent ainsi un quart du territoire régional. Des réflexions et travaux sont en cours pour rendre cet outil au moins en partie compatible avec l’OCS-GE.

Chaque territoire devra définir sa propre trajectoire, en fonction du contexte local, en s’appuyant sur les outils d’observation et la connaissance de terrain. Les leviers mobilisés seront donc différents : requalification des friches, densification des zones d’attractivité ou pavillonnaires, mobilisation de la vacance, sur-élévation des bâtiments, etc.

Une ingénierie au service des territoires pour impulser /expérimenter des leviers

Nous l’avons vu, mieux (ré)utiliser l’existant constitue un levier majeur de sobriété. Ainsi, l’agence d’urbanisme de Clermont Métropole accompagne les territoires dans le repérage et l’identification de solutions pour la valorisation des lieux inoccupés, qu’il s’agisse de friches ou de logements vacants. Il s’agit de démarches multi-partenariales dont l’enjeu est en premier lieu d’identifier les potentiels et les leviers pour la valorisation de biens ou terrains délaissés, mais aussi l’acquisition et l’incubation de nouveaux savoir-faire dans la fabrique de la ville.

La démarche d’accompagnement peut se résumer en 4 phases : l’inventaire ; l’aide à la définition d’une stratégie territoriale ; la proposition de pistes pré-opérationnelles et d’outils de mise en opération ; et le retour sur expérience.

A titre d’exemple, l’accompagnement du Département du Puy-de-Dôme, pour sa politique de lutte contre la vacance de l’habitat privé, a permis à la fois de partager la connaissance (état des lieux, rencontres d’acteurs), d’outiller et de faire monter en compétence les collectivités territoriales (via l’édition d’un guide méthodologique d’aide au repérage et à la mobilisation du logement vacant (3) ), et de re-questionner les dispositifs d’aide existants. Ainsi, trois nouveaux dispositifs à destination des collectivités ont été actés suite à ce travail, permettant d’apporter de nouveaux leviers à la sortie de vacance.

Concernant les friches, la mise en perspective de l’objectif ZAN a orienté le travail de l’agence d’urbanisme et des territoires de Thiers Dore et Montagne, et de Riom Limagne et Volcans, vers la définition d’une stratégie territoriale de mobilisation des sites inoccupés. Cette réflexion stratégique s’appuie sur deux outils d’aide à la décision : l’outil Mutabilité et l’outil TransiFriche, qui permettent la qualification et la hiérarchisation des sites. Les grands axes stratégiques sont ainsi construits par la mise en lien de ces sites qualifiés avec le projet de territoire. L’accompagnement des territoires se poursuit ensuite par le choix de sites pilotes démonstrateurs. Une première feuille de route est ainsi définie pour mener les actions de recyclage foncier.

L’EPF Auvergne accompagne également les territoires dans le passage de la stratégie à la réalisation opérationnelle. Dans la continuité des études pré-opérationnelles menées à des échelles dites “macro”, l’EPF Auvergne accompagne ses collectivités adhérentes dans la dans la mise en oeuvre des projets, à une échelle fine, à la parcelle. L’acquisition et le portage foncier sont le cœur de métier de l’EPF Auvergne, mais l’accompagnement au questionnement, préalable à l’acquisition, est également essentiel.

A l’articulation entre l’acquisition et le portage foncier, l’EPF Auvergne propose des actions facilitatrices pour la requalification urbaine et la revitalisation des centres-bourgs. Il s’agit de lever les doutes techniques et financiers avant de se lancer dans l’opérationnel pur.

Ouvrir le dialogue et aller plus loin

Le ZAN bouscule nos regards, nos expertises et nos outils.

L’agence d’urbanisme Clermont Métropole, et l’EPF Auvergne associé à ce webinaire, facilitent les transitions. Des approches et des outils existent déjà ou sont développés pour atteindre sereinement l’objectif ZAN. Il s’agit ici de renforcer nos expertises pour anticiper et s’adapter aux contextes climatique et écologique dans lesquels nous vivons désormais.

La loi Climat et Résilience est une invitation à penser autrement et à définir d’autres modèles d’occupation des sols. L’indisponibilité des ressources oblige à en repenser les usages ou l’économie. Il nous faut dépasser les oppositions entre territoires urbains, périurbains et ruraux, pour tendre vers une justice spatiale et sociale. La loi peut même nous inviter à penser plus loin. Elle est focalisée sur l’urbanisation, mais si l’objectif est de restaurer les fonctions du vivant partout, il faudrait aussi traiter la question agricole.

Au-delà de ce webinaire, l’agence d’urbanisme continuera à accompagner ses adhérents et partenaires vers la sobriété foncière. D’ores et déjà des travaux et moments d’échanges sont engagés, dont des actions de sensibilisation des collectivités qui se tiendront au printemps 2023, et plus largement une réflexion sur les besoins et attentes des territoires concernant l’observation du foncier (année 2023).

Pour aller plus loin :

ZAN, “les concepts clefs”, agence d’urbanisme de la région grenobloise (nov. 2022)
Le b.a.b.a du MOS, agence d’urbanisme de la région grenobloise (mai 2022)

1 Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
2 Avis de la FNAU n°10 “Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives” (déc. 2022)
3 Guide méthodologique : Aide au repérage et à la mobilisation des logements vacants – Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole (Octobre 2022)

Voir le replay du Webinaire

La vacance de logement : un levier pour les politiques d’habitat

Mar 16, 2022 | Habitat

La vacance de logement : un levier pour les politiques d’habitat

La vacance des logements est un phénomène régulièrement évoqué dans les médias. En effet, pour satisfaire les besoins en logement dans les territoires, l’intervention sur le parc existant apparaît de plus en plus comme un levier majeur d’action. Dans ce but, les collectivités sont amenées à se questionner pour mieux identifier le phénomène, le localiser, le qualifier et mesurer son impact sur le marché. Au-delà de la production d’une offre nouvelle, ou de la revitalisation de certains quartiers, la remise sur le marché de logements vacants contribue aussi à renforcer l’attractivité des territoires. En 2021, la question de la vacance est même devenue un enjeu national avec la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Celui-ci a pour objectif la remise sur le marché des logements durablement vacants en développant des solutions incitatives.

La vacance de logement dans le Puy-de-Dôme :
un phénomène révélé par le schéma départemental de l’habitat

Dans le Puy-de-Dôme, une problématique importante de vacance des logements a été révélée dans le cadre du Schéma départemental de l’Habitat, qui fixe les orientations et les actions départementales pour la période 2019-2024 (SDH). Une fiche-action est dédiée à la lutte contre la vacance dont les objectifs sont notamment la remise sur le marché de biens en centres-bourgs, la valorisation, le patrimoine bâti constitutif de l’identité territoriale, ou la production d’une offre de logements très sociaux. Afin d’alimenter les objectifs du SDH en la matière, l’agence d’urbanisme a été mandatée pour réaliser un travail de repérage, de qualification et d’aide à la mobilisation du logement vacant. Cette mission se décompose en 4 grandes phases : la réalisation d’un état des lieux de la vacance, l’organisation d’une matinée de sensibilisation, l’élaboration d’un guide méthodologique et l’accompagnement de 2 EPCI tests dans une phase préopérationnelle.

Les résultats de l’étude menée par l’Agence d’urbanisme
et de développement de Clermont Métropole

En 2021, le département du Puy-de-Dôme compte 31 500 logements vacants depuis plus de 2 ans, soit un taux de vacance structurelle de 8%, largement supérieur au taux national de 3,5%. Mais le volume et le taux de vacance du département apparaissent plutôt stable depuis 2015. En volume, la vacance concerne en premier lieu les centres-villes et les centres-bourgs, un quart concerne la Métropole. Mais en proportion, elle apparait plus élevée dans les territoires ruraux et de montagne. A titre d’exemple les EPCI de Chavanon Combrailles et Volcans, Ambert Livradois Forez, ou Pays de Saint-Eloy, Thiers Dore et Montagne affichent des taux entre 13 % et 22 % (contre 5% pour Clermont Auvergne Métropole).

La durée de vacance est plutôt longue : 40 % des logements sont inoccupés depuis 6 ans ou plus. Elle concerne une majorité de maisons, pour l’essentiel de logements anciens, souvent inconfortables (73% datent d’avant 1950 – contre 40 % pour l’ensemble des logements). La majorité des propriétaires résident à moins de 100 km de leur(s) bien(s) vacant(s) et la moitié d’entre eux ont plus de 65 ans. Dans leur grande majorité, les propriétaires ne détiennent qu’un ou deux logements vacants depuis plus de 2 ans sur le département (80%). Cet éparpillement entre de nombreux propriétaires privés rend plus difficile la compréhension du phénomène et le déploiement d’actions efficaces (par exemple intervention sur un ou des immeubles de plusieurs logements aux mains d’un seul propriétaire).

Sensibiliser et mobiliser les acteurs départementaux de la lutte contre
la vacance dans un contexte de lutte contre l’artificialisation

Afin de partager cet état des lieux avec les 14 EPCI du département, acteurs de la lutte contre la vacance, et d’élargir les perspectives sur le sujet de la lutte contre la vacance, l’agence d’urbanisme a coorganisé, avec le Département, un webinaire le 11 janvier 2022. Les rencontres du réseau d’acteurs ont été mises en œuvre dans le cadre du Schéma départemental de l’Habitat afin de « penser et agir collectivement pour l’avenir». L’idée est de faire régulièrement le point sur l’actualité des recherches et des travaux en matière d’urbanisme et d’habitat, de favoriser les partages d’expériences entre les territoires, et d’approfondir les sujets en fonction des besoins exprimés par les élus et les techniciens. En savoir plus : Réseau des acteurs – Puy-de-Dôme

Cette rencontre a permis de valoriser le retour d’expériences de territoires sur le traitement de la vacance, comme l’Eurométropole de Strasbourg ou le département de la Meuse, et de décrypter les préconisations concernant la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols de la loi Climat et Résilience.

Partager et réfléchir à des expériences
menées en dehors du département pour élargir l’analyse

Karine DELIGNE, cheffe de projet “Logement vacant” à l’Euro métropole de Strasbourg et coordinatrice du Réseau National des Collectivités contre le Logement Vacant (RNCLV) a présenté le Réseau, le plan national contre le logement vacant (perspectives, outils), ainsi que les actions de lutte contre le logement vacant de l’Euro métropole de Strasbourg. L’Eurométropole de Strasbourg est mobilisée depuis 2015 dans la lutte contre le logement vacant. Après avoir finement repéré et analysé la vacance sur son territoire, elle a choisi de développer un dispositif spécifique « Mieux relouer mon logement vacant » visant à accompagner les propriétaires dans la mobilisation de leurs logements vacants. L’objectif est de remettre 100 logements vacants par an sur le marché. Pour cela des moyens humains ont été mis en place (1 cheffe de projet lutte contre le logement vacant), et une boite à outils a été déployée pour accompagner les communes et les propriétaires (fourniture et analyse des données vacance, modèles de courriers de mobilisation des propriétaires, mise en relation avec les partenaires adaptés, soutien et suivi des projets des propriétaires). Grâce à ce dispositif, 305 logements vacants ont été remis en location en 5 ans (60% de l’objectif).

Etienne FERNANDEZ, Référent Habitat au Conseil départemental de la Meuse, a présenté la démarche de lutte contre la vacance des logements privés sur les centralités du département de la Meuse. La Meuse est un département rural où le taux de vacance s’avère particulièrement élevé (12% selon l’INSEE) dans un marché immobilier globalement détendu. De fait, la lutte contre la vacance s’est imposée comme une mesure importante du Plan départemental de l’Habitat (2016-2021). L’action s’est concentrée sur les centres-villes et les centres bourgs, en apportant de l’ingénierie à ces communes pour leur permettre de diagnostiquer les besoins et définir les outils adaptés (analyse statistique, enquête, etc.). En parallèle le Département a renforcé la communication sur les aides aux travaux et lancé un dispositif de financement spécifique sur les restructurations/fusions d’immeubles sur les centres-bourgs et cœurs de ville.

Thierry BONNABRY, adjoint au service Prospective Aménagement Risques à la DDT 63 a explicité les dispositions relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols de la loi Climat et Résilience : définition et observation de l’artificialisation, conséquences et obligations pour les documents de planification, et dispositions d’accompagnement des territoires.

L’élaboration d’un guide méthodologique pour capitaliser
sur ses savoirs et favoriser le passage à l’action

Ces exemples pourront sans aucun doute nourrir des pistes de réflexion pour le département du Puy-de-Dôme et alimenter le guide méthodologique à destination des territoires.

Un guide méthodologique est en effet en cours d’élaboration pour accompagner les collectivités dans le repérage et la mobilisation du logement vacant.

Ce guide permettra :

● D’identifier les bases de données disponibles et les indicateurs clés à suivre et identifier ;
● D’aider à l’élaboration d’une stratégie d’intervention (vérification terrain, acteurs à associer, secteurs prioritaires d’intervention) ;
● De proposer une boite à outils pour passer à l’action (dispositifs et outils opérationnels) ;
● De donner à voir un certain nombre de bons exemples développés sur d’autres territoires.

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